Etat des lieux Huissier

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, que vous soyez bailleur ou locataire, vous devez, lors de la conclusion d’un bail, et notamment lors de l’entrée dans les lieux ou de la sortie, effectuer un état des lieux. Si vous pouvez demander à l’agence immobilière de se charger de cette prestation, il vous facturera 3 euro par mètre carré, et ne pourra pas facturer cette prestation au locataire en ce qui concerne l’état des lieux de sortie. Autant vous dire que les états des lieux ne sont rentables pour une agence immobilière qu’à la condition qu’ils soient vite réalisés. […]

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Huissier Européen Signification Europe

Comme nous le savons, pour la signification des actes judiciaires et extra-judiciaires sur le territoire national, l’huissier de justice possède une compétence territoriale étendue au ressort de la Cour d’appel au sein de laquelle il exerce son ministère. Pour rappel, notre étude est ainsi compétente sur l’ensemble de l’Ile de France, du fait de ses deux offices à Nanterre et Paris. On pourrait croire qu’on est loin de l’huissier européen… Pourtant, il en va tout à fait différemment concernant les destinataires domiciliés sur le territoire de l’un des Etats membres de l’Union européenne : les règles sont en effet tout […]

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Nouvelle Année, nouvelle(s) compétence(s) !

Bonne et Heureuse Année 2017 ! En cette période de fêtes et de renouveau, nous vous envoyons nos vœux sincères de bonheur et de prospérité.     Pour notre étude, cela fait un an que nous nous préparons aux grands changements de l’année 2017.  Pour mieux vous servir, nous sommes désormais compétents, pour toutes vos significations d’actes ou toute exécution, sur le ressort de la Cour d’Appel de Versailles, à savoir : – Le département des Yvelines -78 – Le département des Hauts de Seine -92 – Celui du Val d’Oise – 95 – Et également le département de l’Eure […]

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Un nouvel associé, un nouveau nom

Maître Fabien TOMMASONE, qui était déjà huissier de Justice salarié au sein de notre étude, a été nommé le 13 décembre 2016, par monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Huissier de Justice Associé au sein de l’étude.  Nous lui souhaitons la bienvenue dans ses nouvelles fonctions En conséquence, l’étude se nomme désormais : SCP Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE et Fabien TOMMASONE.                  

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REFUSER LINKY – Comment faire pour refuser l’installation d’un compteur Linky

refuser linky

Savez-vous comment faire pour refuser Linky ou GAZPAR ? Depuis la loi de transition énergétique entrée en application le 18 Août 2015, le compteur nouvelle génération LINKY (ou GAZPAR) peut susciter de nombreuses interrogations tant sur le plan de son utilité que son impact sur la santé des consommateurs. Progressivement, et d’ici 2021, plus de 35 Millions de compteurs seront installés sur l’ensemble du territoire. En effet, vous êtes en droit de REFUSER CETTE INSTALLATION (refuser Linky, et équivalent). En effet, certains s’interrogent sur la pertinence de l’installation de ce nouveau compteur et de son retentissement sur la santé. Devant […]

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Malfaçons : Que faire ? – Constructions et Malfaçon : s’en sortir

Malfacçons que faire

Que faire en cas de malfaçons ? Depuis 1978, les maîtres d’oeuvre, artisans, architectes… ont l’obligation de contracter une assurance construction qui garantit la construction durant 10 ans. C’est ce qu’on appelle la garantie décennale. Dès lors, et sans même qu’il soit nécessaire de prouver la moindre faute quelconque du constructeur, il est possible de voir la garantie jouer. Toutefois, dans certains cas, la voie judiciaire reste nécessaire.  Avant d’entamer la moindre démarche, la priorité est de conserver la preuve de la malfaçon ou des malfaçons. Pour ce faire, la première chose à faire est d’adresser un courrier recommandé au constructeur pour […]

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Vente aux Enchères de véhicules 16 décembre 2016

16 décembre 2016 10h30 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 16 décembre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules (automobiles et scooter) à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX   N°1 :             BMW SERIE 3  CABRIOLET – RETIRE DE LA VENTE 1ere mise en circulation : 11/08/2008 Vente Judiciaire Vendu SANS clef –    Détails indicatifs Désignation BMW SERIE 3 CABRIOLET Puissance fiscale 13 Informations techniques Gamme Puissance maximale 217cv (160 kW) Carburant ES […]

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Vente de plus de 13 500 produits parapharmaceutiques

Le 16 décembre  2016 VENTE DE PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES sur Folle Enchère Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 16 décembre 2016 à 09H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de produits para-pharmaceutiques à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX A la requête de la société AQUILUX, 10 Op Der Heckmill L-6783 Grevenmacher (Gréiwemaacher) -LUXEMBOURG, fol enchérisseur Attention : la répartition par lot est susceptible de varier jusqu’au jour de la vente Mise en vente en Un lot (mise à prix 66 000.00 €) ou lot par lot (voir les conditions de vente […]

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L’huissier : qui est il vraiment ?

SA PLACE DANS L’ORGANIGRAMME JUDICIAIRE L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l’aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, l’administration d’immeubles, les ventes aux enchères publiques. SA COMPÉTENCE TERRITORIALE Le 1er janvier 2017, sa compétence territoriale s’élargit : – au niveau National pour les constats – au niveau de la Cour d’Appel pour les significations et exécution […]

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Injonction de Payer

Pour récupérer une dette impayée, il est possible de s’adresser à notre étude pour une procédure de recouvrement de créances ou de saisir gratuitement un juge pour se faire délivrer une injonction de payer. Il n’y a pas de montant minimum pour engager de telles procédures. Notre étude vous assiste pour le dépôt de l’Injonction de Payer, et pour le recouvrement de votre créance. La procédure se passe en trois temps :  1 – la présentation de la requête au juge :  Il est possible d’engager une procédure d’injonction de payer, dans le cas où la créance (la dette) résulte : soit […]

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Prestation de serment de Maître Snessa Steone

Le 9 novembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre recueillait à 13h30, après présentation à Monsieur Boulard, Président du Tribunal de Grande Instance et à Madame Denis, Procureure de la République, le serment de maître Snessa Steone. Celle-ci a en effet été nommée le 6 octobre 2016, par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, huissier de Justice salariée au sein de notre office.      Elle rejoint ainsi Joël LEROI, associé ayant prêté serment le 13 février 1987, Philippe WALD, associé ayant prêté serment le 18 mars 1998, Fabrice REYNAUD, associé ayant prêté serment le 18 mars […]

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Comment réagir face à un chèque impayé

Vous venez de recevoir de votre banque un avis de non paiement d’un chèque que vous aviez remis à l’encaissement, et vous demandez quoi faire ?  Voilà de quoi vous aider : Tout d’abord, nous vous conseillons de réagir le jour même et de contacter le tireur du chèque (la personne qui vous a fait le chèque) par téléphone, mail ou courrier et lui demander soit de vous adresser sous 30 jours le paiement en espèces (vous lui rendrez son chèque à cette occasion), soit de provisionner son compte. Passé ce délai, redéposez le chèque à votre banque. C’est en effet […]

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Halloween : faut il avoir peur de l’huissier ?

  TRICK OR TREAT !  La nuit du 31 octobre, rassurez-vous, aucun huissier de Justice ne viendra frapper à votre porte. L’image inquiétante de l’huissier de Justice véhiculée par l’imagerie populaire, souvent personnage sinistre et sans coeur, a-t-elle sa place dans l’imaginaire effrayant d’halloween ? Autrement dit … faut il avoir peur de l’huissier de Justice ?  L’image de l’huissier, qui prendrait un malin plaisir à retirer les meubles des personnes dans le besoin, ou qui expulserait volontiers des familles au seuil de l’hiver… est tout simplement une légende… mais une légende qui a la vie dure ! Bras de la […]

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Vente aux Enchères d’un cabriolet Jaguar Type E Serie 1 3.8l 1962

VENTE D’UN RARE ET BEAU CABRIOLET JAGUAR TYPE E – SERIE 1 3.8L DE 1962    Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) Le 26  novembre 2016 à 11h00 aura lieu une Vente Aux Enchères d’une Jaguar Type serie 1 de 1962 à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX (PRESENTATION DU VEHICULE MARDI 22 NOVEMBRE DE 10H A 11H ET SAMEDI 26 DE 10H A 11H) LOT Unique : Très beau et rare Cabriolet 2 places JAGUAR TYPE E SERIE 1 3.8 LITRE, extérieur de couleur crème de bonne présentation, conduite […]

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Les huissiers de Justice par Daumier

Honoré Victorin Daumier, est né le 26 février 1808 à Marseille et est mort le 10 février 1879à Valmondois.  Ce graveur, caricaturiste, peintre et sculpteur a commenté par son oeuvre, la vie sociale et politique en France au xixe siècle. Dessinateur prolifique, auteur de plus de quatre mille lithographies, il est surtout connu pour ses caricatures d’hommes politiques et ses satires du comportement de ses compatriotes. Il a changé la perception que nous avons sur l’art de la caricature politique.     Parmi ses sujets de prédilection, on retrouve les gens de Justice. Et parmi ceux-ci les huissiers de Justice, mêtier qu’il connaît bien […]

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Vente de 14 000 produits para pharmaceutiques de marque

Le 18 octobre  2016 VENTE A DE PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES       Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 18 octobre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de produits para-pharmaceutiques à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX A la requête de l’AGRASC Attention : la répartition par lot est susceptible de varier jusqu’au jour de la vente Mise en vente en Un lot (mise à prix 75 000.00 €) ou lot par lot (voir les conditions de vente en fin de page) avec faculté de réunion. […]

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Devenir Huissier de Justice

Huissier de justice est un métier qui impose de nombreux devoirs, dont le principal est l’exemplarité ainsi que de véritables responsabilités : acteur de la vie économique, garant du respect des droits et des devoirs des concitoyens, il a l’honneur de remplir une mission de service public. Comment devenir huissier de Justice ? Vous souhaitez devenir Huissier de Justice ? Suivez les différentes étapes ci-dessous Téléchargez la brochure Je veux devenir huissier de justice 1- CONDITIONS D’ACCÈS AUX FONCTIONS D’HUISSIER DE JUSTICE Conditions générales classiques Etre français selon le code de la nationalité Ne pas être frappé de condamnation pénale ou […]

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La Sommation Interpellative : l’ultime degré de la mise en demeure

  L’ordonnance du 11 février 2016 portant réforme du droit des obligations a profondément modifié le code civil. Parmi les nouvelles dispositions, on trouve notamment, au sein du chapitre 3 traitant des actions ouvertes aux créanciers, un article 1344 traitant de la mise en demeure du débiteur.  Cet article est ainsi rédigé : “Art. 1344.-Le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l’obligation” Il s’agit donc d’un choix laissé au créancier qui peut, au choix, mettre en demeure, faire délivrer une […]

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Partenariat avec l’AGRASC

Parrenariat avec l'Agrasc

Notre étude fait partie du réseau des Huissiers de Justice de l’AGRASC dont l’acte fondateur a été signé par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et par Charles DUCHAINE, directeur général de l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués). Objectif : mettre à la disposition de l’AGRASC un réseau d’huissiers de justice volontaires pouvant être mandatés sur certaines de ses missions en matière de gestion de biens immobiliers et de vente aux enchères de biens mobiliers.    Présentation de l’AGRASC : L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement […]

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Vente aux enchères de licence de Taxi Parisien

  19 septembre  2016 VENTE DE LICENCE DE TAXI PARISIEN   VENTE ANNULEE – DETTE SOLDEE  – VENTE ANNULEE –                                             DETTE SOLDEE Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 19 septembre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Licence de Taxi Parisien (autorisation de stationnement) et de Véhicules à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX       LOT N°1 : LICENCE […]

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Vente aux enchères de véhicules 19 septembre 2016

19 septembre  2016 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 19 septembre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Licence de Taxi Parisien (autorisation de stationnement) et de Véhicules à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX LOT N° 1 (voir vente licence de taxi)     LOT N°2 :   PORSCHE CAYENNE  immatriculé  CR-552-VD 1ere mise en circulation : 07/12/2007 Kilométrage compteur non garanti 66 698 km Vente Judiciaire Vendu avec clef – ET CONTROLE TECHNIQUE (à télécharger ci dessous) CT PORSCHE CAYENNE Détails indicatifs Désignation CAYENNE […]

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SAISIE licence de Taxi : un élément du patrimoine du débiteur

saisie licence taxi

Notre étude s’est spécialisée dans la vente de véhicules, et la vente de biens incorporels, telles les licence IV (débit de boissons) ou les licences de taxi (que l’on appelle en réalité autorisations de stationnement), mais encore de marques SAISIE LICENCE DE TAXI : La Cour de Cassation, dans un avis du 8 février 1999 a validé le principe de la saisissabilité de la licence IV, s’agissant d’un droit incorporel, et ayant accepté le principe de sa saisissabilité dans les formes d’une procédure de saisie de droits d’associés et de valeurs mobilières? A la suite de cet avis, de nombreuses […]

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VENTE AUX ENCHERES DE VEHICULES (tourisme et utilitaires 4 juillet)

VENTE DE VEHICULES TOURISME & UTILITAIRES DU 04 juillet  2016     Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 4 juillet 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules dans le cadre du Relais de la Malmaison – 93 bd Franklin D. Roosevelt à Rueil Malmaison (salle Albatros) Véhicules mis en vente :     LOT N°1 :     FIAT 500 immatriculé  AF-996-LS 1ere mise en circulation : 18/11/2009 Kilométrage compteur non garanti 37 862 km Vente Judiciaire Vendu avec clef –    LOT N°2 : RENAULT TWINGO  immatriculé  BT-018-FW 1ere mise […]

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Syndrome de Diogène : l’angoisse du propriétaire

Le nom « syndrome de Diogène », adopté en 1975, fait référence à Diogène de Sinope, philosophe grec du ive siècle av. J.-C.  Si son but était de vivre au plus près de la nature (comprendre, hors de la culture, de la civilisation grecque) et qu’il se pliait à certains exercices restrictifs afin d’accéder à une plus grande liberté, nous le connaissons surtout pour la vie qu’il menait envers et contre toute convention sociale. Bien que les motivations impliquées n’aient rien en commun, c’est cette vie hors-normes et même choquante aux yeux de la société, qui concevait mal que l’on puisse habiter dans une jarre renversée ou encore pratiquer la […]

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Constat d’huissier : un recours de plus en plus fréquent

Les huissiers de justice sont amenés à participer, de plus en plus,  au quotidien, à la protection et à la défense des droits des citoyens. Preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d’assurances, le constat d’huissier de justice est incontournable en matière de protection et défense du patrimoine et des biens personnels. Mandaté par un particulier, l’huissier de justice se déplace pour dresser un procès-verbal de constat d’huissier. Celui-ci sera étayé, si nécessaire, de pièces justificatives complémentaires (photos, vidéos, captures d’écrans, schémas, plans, croquis, photocopies de documents… ). Sauf de rares cas en matière locative, le tarif […]

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Diffamation twitter facebook : un cocktail courant

Que ce soit sur twitter ou sur facebook, les internautes se sentent parfois intouchables, retranchés derrière l’anonymat de leur clavier; Aussi, n’est il pas rare que des injures, des diffamations, des insultes y soient proférées. Si vous en êtes la victime, voici les démarches à accomplir : La Loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 n’est pas seulement applicable à la communication papier mais également à celle diffusée sur internet, et notamment les blogs, et les réseaux sociaux. La loi LCEN du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique soumet en effet les publications sur […]

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blocage des raffineries : grève et huissier

Alors que le pays est paralysé en partie par le blocage des raffineries, et même s’il ne nous appartient pas de juger du bien fondé des prétentions des manifestants, il nous parait important de faire le point sur l’exercice du droit de grève, ses limites et les cas d’intervention de l’huissier de Justice, à la demande du patronat ou des salariés grévistes.  Qu’est ce que la grève ? Tout d’abord, rappelons que le principe est que tout salarié d’une entreprise peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s’il accompagne une […]

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Huissier 92 Hauts de Seine : comment contacter un huissier ?

Quand vous avez besoin d’un huissier de Justice, qu’il s’agisse d’une demande urgente de constat, une question juridique, un congé à adresser, une pension alimentaire à recouvrer, un jugement à exécuter ou encore un acte à nous faire signifier, vous pouvez vous trouver confrontés à une difficulté pour joindre une étude d’huissier 92 C’est la raison pour laquelle nous avons créé différents outils pour vous faciliter la recherche d’un huissier dans les Hauts de Seine. Tout d’abord, l’ancienne méthode, qui a fait ses preuves : le courrier Libellez vos envois de la manière suivante :  SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE […]

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Premier loyer impayé : que faire ?

Voilà une situation à laquelle les propriétaires particuliers ne sont pas préparés : le premier impayé de loyer. Alors que les loyers étaient payés régulièrement, nous voici le 12 du mois et le loyer n’est pas encore payé. Nous allons voir ensemble les bons réflexes à avoir, qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation (meublée ou non). Première chose à faire : contacter le locataire  En effet, quelle que soit la cause du retard, un dialogue immédiat est nécessaire. Cela montrera à votre locataire que vous suivez vos comptes, que vous faites attention à la régularité du paiement des loyers. […]

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Injonction de Payer : comment faire ?

L’injonction de Payer est une procédure très efficace que chacun peut mettre en place : professionnels, entreprises, et même particuliers. C’est une procédure judiciaire qui se passe sur dossier, sans qu’il soit nécessaire de vous déplacer au tribunal. Injonction de Payer : les conditions de mise en place : Lorsqu’une dette ou un impayé n’a pu être réglé à l’amiable (après relance et mise en demeure), il est possible de faire condamner son débiteur à payer ses dettes. Cette procédure judiciaire de l’injonction de payer s’effectue sur dossier, et il est nécessaire d’être certain d’entrer dans les cas prévus par la loi : […]

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Vente aux Enchères – + de 50 Utilitaires, Véhicules de tourisme et VESPAS 60’s

  VENTE DE VEHICULES DU 10 MAI 2016 Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 10 MAI 2016 à 14H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules 2 rue des Trois Pavillons 92110 CLICHY inscription obligatoire (VISITE SUR PLACE DE 09H30 à 12H00 ) Véhicules mis en vente : A 14h30 : vente de deux Vespa 60’s Restauration Bali : LOT N°1 : Vespa carte grise collection Eléments figurant sur la carte grise associée : 1ere mise en circulation : 01/01/1966 Modèle VNC1T Vente Volontaire Vendu avec clef et carte grise   LOT […]

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Réforme du tarif des Huissiers de Justice : ce qui change

La loi dite Loi Macron a modifié le tarif des huissiers de Justice, en diminuant la plupart des coûts des actes et honoraires. Sans entrer dans le détail, acte par acte, voici quelques points essentiels de ce qui change et ce qui ne change pas : Ce qui change : Les coûts des actes ont tous été diminués d’environ 2,5% Les tranches des droits proportionnels ont également été révisés à la baisse. Le droit proportionnel article 10 prévoit une tranche supérieure Les honoraires “article 16-1” ont été remplacés par un triple mécanisme : – des honoraires pour la redaction des […]

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Formation des VTC : passez par l’huissier

Depuis le 1er janvier 2016, conformément à la loi Thévenoud, adoptée en 2014, les candidats au métier de chauffeur VTC ne doivent plus suivre une formation de 250 heures mais passer un examen où ils doivent répondre à une centaine de questions. Cette modification était censée faciliter l’entrée de nouveaux candidats dans cette profession et en réduire le coût. L’intervention de l’huissier de Justice lors de cet examen VTC est plus que jamais nécessaire. Les questions portent sur : -20 questions sur la réglementation des transports publics particuliers et des transports collectifs -20 questions sur la sécurité routière -20 questions sur la gestion d’une entreprise -20 questions sur la […]

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Vente aux enchères de véhicules 03 mai 2016

  VENTE DE VEHICULES DU 3 MAI 2016   Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 3 MAI 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules dans le cadre du Relais de la Malmaison – 93 bd Franklin D. Roosevelt à Rueil Malmaison (salle Albatros) Vehicules mis en vente :       LOT N°1 : CHRYSLER GRAND VOYAGER immatriculé AH-412-ND 1ere mise en circulation :03/01/2002 Kilométrage compteur non garanti : 212900 km Vente Judiciaire Vendu avec clef – téléchargez le contrôle technique CT CHRYSLER   LOT N°2 : FIAT […]

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L’huissier de Justice et les particuliers

Intervenant dans de nombreux conflits, véritable médiateur social, l’huissier de justice met ses compétences juridiques et ses qualités humaines au service des particuliers. Il veille au respect des règles de droit dans de nombreux domaines du quotidien et peut accompagner les citoyens dans les événements majeurs de leur vie. Huissier Particuliers : une relation de confiance   De la constitution du couple à sa séparation, L’huissier de Justice et les particuliers ont à se rencontrer à plusieurs étapes de la vie familiale : Avant tout mariage ou PACS, il dresse l’inventaire des biens de chacun. Il est compétent pour rédiger un […]

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L’huissier de Justice et les entreprises

Lui-même chef d’entreprise, l’huissier de justice sait conseiller et agir au mieux pour défendre les intérêts des entrepreneurs. Juriste exigeant, il les guide vers une gestion sans défaut. Professionnel de terrain, il connaît parfaitement le tissu social et économique environnant l’entreprise. L’huissier de Justice et les entreprises : un duo gagnant ! Le constat d’huissier de justice : un élément déterminant pour prévenir des litiges et prouver des préjudices L’huissier de justice peut éviter les litiges grâce à la fiabilité de ses constats. Le constat d’huissier représente un précieux moyen de preuve, reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance […]

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Film huissier : Les huissiers de Justice au cinéma

Film huissier Les films ou téléfilms font rarement la part belle aux huissiers de Justice. Souvent dépeints comme des vieux aigris, les huissiers de Justice présentés au cinéma sont à l’opposé de la réalité de cette profession jeune, moderne, à la pointe de la technologie et de plus en plus féminisée. Les clichés ont la vie dure. Toutefois, certains réalisateurs prennent le risque de montrer l’humanité des huissiers de Justice. Nous vous proposons un tour non exhaustif de quelques huissiers de Justice au cinéma : film Huissier : les huissiers de Justice au cinéma En 2012, Gregory Magne et Stéphane […]

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Publicité comparative : l’huissier votre allié

Longtemps interdite en France, la publicité comparative a tout d’abord été autorisée et encadrée par la jurisprudence, et notamment par la Cour de Cassation par un arrêt du 22 juillet 1986, puis par la loi du 18 janvier 1992 qui instaure un article L121-8 du code de la consommation : “Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si: 1° Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; 2° Elle porte sur des biens ou services […]

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