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La saisie de NFT

25 janvier 2022 actualité, Procédure, Tech, Techno Commentaires fermés sur La saisie de NFT
saisie de NFT

Metaverse, NFT, crypto… impossible aujourd’hui d’ignorer ces nouveaux domaines. Première étude d’huissiers de Justice à notre connaissance à accepter les paiements en bitcoin, nous nous étions déjà intéressés à la saisie de bitcoin. Aujourd’hui, la montée en puissance des NFT nous amène à parler de la saisie de NFT : est-ce possible ? Et si oui, sous quelle forme ? Avant de parler de la saisie de NFT, intéressons nous d’abord au régime juridique des NFT. Les NFT émergent et sont mis en avant depuis notamment la vente le 11 mars 2021 chez Christie’s d’une œuvre numérique de l’artiste Beeple […]

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Saisie de bitcoin : est-il possible de saisir des crypto-monnaies ?

12 octobre 2020 Procédure, Tech, Techno Commentaires fermés sur Saisie de bitcoin : est-il possible de saisir des crypto-monnaies ?
Saisie de Bitcoins

De plus en en plus de particuliers, voire d’entreprises, détiennent des bitcoins et se pose la question de l’éventuelle saisie de bitcoin. Avec leur forte volatilité, les crypto-monnaies (nous parlerons ici de bitcoins car il s’agit du premier crypto actif,  le plus connu et le plus répandu, mais les développements qui suivent sont applicables pour la majorité des crypto monnaies, qu’il s’agisse du Dash, de l’Etherum, le Litecoin, etc.), ont attiré les français et aujourd’hui une étude affirme que 6,7% des français en détiendrait. Ceci est notamment a raison pour laquelle notre étude est la première étude à accepter les […]

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Nous acceptons les paiements en BitCoin – Payez votre huissier en Bitcoin

1 octobre 2020 Tech, Techno Commentaires fermés sur Nous acceptons les paiements en BitCoin – Payez votre huissier en Bitcoin

Première étude d’huissiers de Justice à accepter les règlements en Bitcoin, à notre connaissance, nous avons fait le choix d’accepter ce mode de paiement pour plusieurs raisons, tout en faisant rimer huissier, bitcoin et sécurité. La première de celle-ci est qu’il est aujourd’hui impossible de nier l’existence des crypto monnaies. Celles-ci se généralisent, et sont loin d’être reléguées à une utilisation dans le dark web. Nombre d’entreprises acceptent les paiements en BitCoin et, pour ne citer que quelques unes d’entre elles, notons qu’aujourd’hui, vous pouvez faire un don à la Fondation de France pour rebâtir la Cathédrale Notre Dame, ou […]

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La saisie de nom de domaine : mythe ou réalité ?

28 août 2020 Procédure, Tech Commentaires fermés sur La saisie de nom de domaine : mythe ou réalité ?
saisie de nom de domaine

Un nom de domaine peut revêtir une certaine valeur patrimoniale, et certains cybersquatters l’ont bien compris, en achetant à bas prix des noms de domaine dans l’unique but de les revendre, soit à un titulaire de marque n’ayant pas encore enregistré son nom de domaine, soit à toute personne pouvant y être intéressés. C’est la règle du « premier arrivé, premier servi » Dès lors, et dans la mesure où l’article 2284 du code civil dispose « Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » nous sommes en droit de […]

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Protéger ses créations

10 juillet 2020 Tech, Techno Commentaires fermés sur Protéger ses créations
protéger ses créations

Qu’il soit écrivain, musicien, publicitaire, créatif, inventeur, designer ou encore styliste, tout artiste ou créatif s’est un jour interrogé sur la pertinence de faire protéger ses créations. Toutefois, les solutions qui s’offrent à vous sont pour la plupart assez rigides, et coûteuses. C’est la raison pour laquelle nous avons créé la DATA ROOM par huissier de Justice : une offre  de service accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, à un coût défiant toute concurrence. Protéger ses créations avec la DATA ROOM, comment cela fonctionne-t-il ? Très simplement, en cliquant sur le bouton DATA ROOM, vous avez la possibilité de créer […]

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Signification électronique des actes d’huissiers de Justice

17 avril 2020 actualité, Présentation, Procédure, Tech Commentaires fermés sur Signification électronique des actes d’huissiers de Justice
Signification électronique

Les huissiers de Justice ne sont pas (plus ?) les personnages poussiéreux décrits dans l’imagerie populaire. Ils sont, au contraire, et pour la plupart à la pointe de la modernité. La signification électronique, outil incontournable pour les huissiers de Justice qui vivent au 21e siècle, est l’un des outils qu’ils utilisent au quotidien. L’épisode de confinement du début de l’année 2020 a permis de justifier de l’intérêt pour ce mode de signification. Signification électronique : ce que dit la loi Le décret 2012-366 du 15 mars 2012 a ouvert la voie à la signification électronique, conformément aux dispositions de la […]

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