Un avion de tourisme ne se cache pas dans un tiroir, mais il peut quitter le territoire en moins d’une heure. Loueur impayé, vendeur sous réserve de propriété, propriétaire dont l’appareil reste bloqué chez un mainteneur : lorsque l’aéronef se trouve entre les mains d’un tiers, la saisie-revendication permet de le figer juridiquement en attendant d’obtenir sa restitution. Encore faut-il savoir articuler le droit commun des procédures civiles d’exécution avec le régime très particulier des aéronefs. Cet article fait le point, en pratique, sur la saisie-revendication d’un aéronef français qui n’est pas affecté au transport public, lorsqu’il est détenu par […]
Saisir un aéronef détenu par un tiers : la saisie-revendication en pratique
