Posts archive for avril, 2020

Squat : que faire ?

squat que faire

Médiatisée, l’affaire de ce jeune Toulousain dont le logement a été squatté alors qu’il était parti en confinement chez ses parents a fait prendre conscience au plus grand nombre que la loi, à force de vouloir, à raison, protéger les plus faibles, arrive à créer des situations absurdes et dramatiques. En cas de squat : que faire ?  Pour rappel, le 31 mars 2020, le journal La Dépêche a rapporté la mésaventure de ce jeune garçon, étudiant à Toulouse. Il avait rejoint le domicile parental dans les Hautes-Pyrénées avant le confinement et n’a pas tardé à se rendre compte qu’un intrus occupait son logement dans […]

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Comment assurer votre reprise d’activité grâce au constat d’huissier ?

constat de reprise d'activité

Que vous soyez un artisan, une profession libérale, une entreprise (quelle que soit sa taille), voici venue la fin du confinement et la reprise de l’activité. Voyons pourquoi vous avez tout intérêt à faire procéder à un constat de reprise d’activité. Après la période de confinement, la reprise de l’activité risque d’entraîner un bouleversement des habitudes, et une crainte naturelle de la part de vos clients, et de vos collaborateurs. Les entreprises qui sauront rassurer leurs visiteurs et leurs salariés seront celles qui seront les plus à même de reprendre une activité normale. Votre huissier de Justice vous permet, grâce […]

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Signification électronique des actes d’huissiers de Justice

Signification électronique

Les huissiers de Justice ne sont pas (plus ?) les personnages poussiéreux décrits dans l’imagerie populaire. Ils sont, au contraire, et pour la plupart à la pointe de la modernité. La signification électronique, outil incontournable pour les huissiers de Justice qui vivent au 21e siècle, est l’un des outils qu’ils utilisent au quotidien. L’épisode de confinement du début de l’année 2020 a permis de justifier de l’intérêt pour ce mode de signification. Signification électronique : ce que dit la loi Le décret 2012-366 du 15 mars 2012 a ouvert la voie à la signification électronique, conformément aux dispositions de la […]

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Réforme du divorce : les conséquences en droit international

réforme divorce

A compter du 1er septembre 2020, et conformément au décret 2019-1380 du 17 décembre 2019, la réforme du divorce entrera en vigueur. Parmi les modifications majeures, notons la suppression de la requête et l’ordonnance de non conciliation. En effet, la procédure débutera par l’assignation en divorce, ce qui n’est pas sans conséquence en cas de divorce international. En droit interne, l’assignation marque le début de la procédure, comme rappelé en introduction. Cependant, il n’en est pas de même en matière internationale. En effet, c’est le dépôt de la requête qui saisit la juridiction. Mais que se passe-t-il si les deux […]

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