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Elle peut paraître complexe, mais en réalité, la compétence territoriale des huissiers de Justice est très simple : elle est à trois niveaux : Dans le ressort du tribunal judiciaire : L’huissier de Justice a une obligation de prêter son ministère pour la signification des actes. Il ne peut ainsi, sauf pour motif légitime ou légal (il ne peut ainsi pas instrumenter à l’égard de leurs parents et alliés et de ceux de leur conjoint en ligne directe ni à l’égard de leurs parents et alliés collatéraux jusqu’au sixième degré), refuser la signification d’un acte. Dans le ressort de la […]

HISTOIRE Huissier : Brève histoire de la profession  Cadet Rousselle a trois maisons, Qui n’ont ni poutres, ni chevrons, C’est pour loger les hirondelles, Que direz-vous d’Cadet Rousselle ? Cette chanson se moquant gentiment de l’huissier Guillaume Joseph Rousselle en 1792 sur l’air de la chanson Jean de Nivelle a traversé les siècles et est toujours d’actualité aujourd’hui. Il en est de même avec la profession d’huissier de Justice qui a su traverser les âges depuis l’Antiquité : ne dit on pas que l’huissier de Justice est aussi ancien que la loi, et aussi nécessaire que les juges ? HISTOIRE : HUISSIER SOUS L’ANTIQUITÉ Dans le cadre […]

UN BLOG, oui mais pour quoi faire ? Editer un blog professionnel était une préoccupation de notre étude afin de répondre aux nombreuses demandes qui nous sont faites et auxquelles notre site institutionnel (https://leroi-associes.com/) ne pouvait apporter de réponse satisfaisante. Nous cherchions à permettre la communication directe avec nos clients, correspondants, et d’une manière générale avec les justiciables.     Un blog pour une plus grande interactivité L’étude Leroi Wald Reynaud Ayache Tommasone, huissiers de Justice à Nanterre, est présente sur le web depuis 1998. Il n’empêche que la forme que prend cette présence évolue. L’omni-présence désormais des medias sociaux, réseaux sociaux et différents canaux […]

Nous avons eu la chance de pouvoir visiter le musée Hostiarri, premier musée sur la profession d’huissier de Justice.      Ce musée a été créé par maître Isnard, qui a apporté au musée sa collection personnelle acquise durant un demi siècle. Situé au 11/13 rue Notre Dame des Victoires à Paris, le musée, dont le nom Hostiarii, correspond au premier nom des huissiers de Justice en France, comprend une bibliothèque constituée de centaines d’ouvrages consacrés à la profession, certains datant de l’Ancien Régime. Ces ouvrages sont destinés à la recherche et peuvent être consultés.         Au sous-sol, les […]

  Un huissier de Justice, c’est quoi ? L’huissier de Justice aujourd’hui, c’est un homme, et de plus en en plus une femme, juriste de proximité, et résolument tourné vers l’avenir.   Avant de vous présenter un film ayant vocation à présenter la modernité des huissiers de Justice, nous en profitons vous présenter également : MES-CONSTATS.COM  : La première plateforme de prise de rendez-vous de constat et d’archivage de constats sur toute la France :      Accessible 24h/24, www.mes-constats.com est le meilleur moyen de recevoir un devis pour un constat, partout en France. Par ailleurs, vos constats sont sauvegardés dans […]

SA PLACE DANS L’ORGANIGRAMME JUDICIAIRE L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l’aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, l’administration d’immeubles, les ventes aux enchères publiques. SA COMPÉTENCE TERRITORIALE Le 1er janvier 2017, sa compétence territoriale s’élargit : – au niveau National pour les constats – au niveau de la Cour d’Appel pour les significations et exécution […]

Honoré Victorin Daumier, est né le 26 février 1808 à Marseille et est mort le 10 février 1879à Valmondois.  Ce graveur, caricaturiste, peintre et sculpteur a commenté par son oeuvre, la vie sociale et politique en France au xixe siècle. Dessinateur prolifique, auteur de plus de quatre mille lithographies, il est surtout connu pour ses caricatures d’hommes politiques et ses satires du comportement de ses compatriotes. Il a changé la perception que nous avons sur l’art de la caricature politique.     Parmi ses sujets de prédilection, on retrouve les gens de Justice. Et parmi ceux-ci les huissiers de Justice, mêtier qu’il connaît bien […]

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Quand vous avez besoin d’un huissier de Justice, qu’il s’agisse d’une demande urgente de constat, une question juridique, un congé à adresser, une pension alimentaire à recouvrer, un jugement à exécuter ou encore un acte à nous faire signifier, vous pouvez vous trouver confrontés à une difficulté pour joindre une étude d’huissier 92 C’est la raison pour laquelle nous avons créé différents outils pour vous faciliter la recherche d’un huissier dans les Hauts de Seine. Tout d’abord, l’ancienne méthode, qui a fait ses preuves : le courrier Libellez vos envois de la manière suivante :  SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE […]

L’injonction de Payer est une procédure très efficace que chacun peut mettre en place : professionnels, entreprises, et même particuliers. C’est une procédure judiciaire qui se passe sur dossier, sans qu’il soit nécessaire de vous déplacer au tribunal. Injonction de Payer : les conditions de mise en place : Lorsqu’une dette ou un impayé n’a pu être réglé à l’amiable (après relance et mise en demeure), il est possible de faire condamner son débiteur à payer ses dettes. Cette procédure judiciaire de l’injonction de payer s’effectue sur dossier, et il est nécessaire d’être certain d’entrer dans les cas prévus par la loi : […]

Intervenant dans de nombreux conflits, véritable médiateur social, l’huissier de justice met ses compétences juridiques et ses qualités humaines au service des particuliers. Il veille au respect des règles de droit dans de nombreux domaines du quotidien et peut accompagner les citoyens dans les événements majeurs de leur vie. Huissier Particuliers : une relation de confiance   De la constitution du couple à sa séparation, L’huissier de Justice et les particuliers ont à se rencontrer à plusieurs étapes de la vie familiale : Avant tout mariage ou PACS, il dresse l’inventaire des biens de chacun. Il est compétent pour rédiger un […]

Lui-même chef d’entreprise, l’huissier de justice sait conseiller et agir au mieux pour défendre les intérêts des entrepreneurs. Juriste exigeant, il les guide vers une gestion sans défaut. Professionnel de terrain, il connaît parfaitement le tissu social et économique environnant l’entreprise. L’huissier de Justice et les entreprises : un duo gagnant ! Le constat d’huissier de justice : un élément déterminant pour prévenir des litiges et prouver des préjudices L’huissier de justice peut éviter les litiges grâce à la fiabilité de ses constats. Le constat d’huissier représente un précieux moyen de preuve, reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance […]