Posts archive for janvier, 2022

La saisie de NFT

saisie de NFT

Metaverse, NFT, crypto… impossible aujourd’hui d’ignorer ces nouveaux domaines. Première étude d’huissiers de Justice à notre connaissance à accepter les paiements en bitcoin, nous nous étions déjà intéressés à la saisie de bitcoin. Aujourd’hui, la montée en puissance des NFT nous amène à parler de la saisie de NFT : est-ce possible ? Et si oui, sous quelle forme ? Avant de parler de la saisie de NFT, intéressons nous d’abord au régime juridique des NFT. Les NFT émergent et sont mis en avant depuis notamment la vente le 11 mars 2021 chez Christie’s d’une œuvre numérique de l’artiste Beeple […]

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La saisie de véhicule

saisie de véhicule

Voilà 30 ans que la saisie des véhicules terrestres à moteur est spécifiquement prévue par les textes régissant les voies d’exécution. Une occasion pour faire un point sur cette procédure de saisie de véhicule qui a démontré son utilité. Lorsque l’on parle de saisie de véhicules, on devrait en réalité parler de saisieS de véhicules, car deux procédures autonomes coexistent, et ne répondent pas exactement aux mêmes objectifs : l’une, la saisie par déclaration, a pour but de placer sous main de Justice un véhicule et d’empêcher, tel un gage, la vente du véhicule alors que l’autre a pour effet […]

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