Archives des Techno - Huissiers de Justice

La saisie de NFT

25 janvier 2022 Fabrice REYNAUD actualité, Procédure, Tech, Techno Commentaires fermés

Metaverse, NFT, crypto… impossible aujourd’hui d’ignorer ces nouveaux domaines. Première étude d’huissiers de Justice à notre connaissance à accepter les paiements en bitcoin, nous nous étions déjà intéressés à la saisie de bitcoin. Aujourd’hui, la montée en puissance des NFT nous amène à parler de la saisie de NFT : est-ce possible ? Et si oui, sous quelle forme ? Avant de parler de la saisie de NFT, intéressons nous d’abord au régime juridique des NFT. Les NFT émergent et sont mis en avant depuis notamment la vente le 11 mars 2021 chez Christie’s d’une œuvre numérique de l’artiste Beeple […]

Cashup : la nouvelle plateforme de recouvrement amiable

14 janvier 2021 Fabrice REYNAUD actualité, Présentation, Procédure, Techno Commentaires fermés

Les impayés menacent votre activité. C’est une évidence. Pourtant, les mesures qui vous sont offertes ne sont pas faciles d’accès, et il vous apparaît prématuré d’engager des frais pour recouvrer des sommes qui vous sont dues. C’est en partant de ce constat, que nous avons décidé de lancer Cashup. Cashup est une plateforme de recouvrement amiable, accessible sur mobile, tablette et ordinateur, qui vous permet de confier gratuitement le recouvrement de vos impayés à notre étude, pour une démarche amiable. Fini le temps où vous deviez prendre rendez-vous avec un huissier de Justice pour lui confier votre dossier. Avec Cashup, […]

Saisie de bitcoin : est-il possible de saisir des crypto-monnaies ?

12 octobre 2020 Fabrice REYNAUD Procédure, Tech, Techno Commentaires fermés

De plus en en plus de particuliers, voire d’entreprises, détiennent des bitcoins et se pose la question de l’éventuelle saisie de bitcoin. Avec leur forte volatilité, les crypto-monnaies (nous parlerons ici de bitcoins car il s’agit du premier crypto actif, le plus connu et le plus répandu, mais les développements qui suivent sont applicables pour la majorité des crypto monnaies, qu’il s’agisse du Dash, de l’Etherum, le Litecoin, etc.), ont attiré les français et aujourd’hui une étude affirme que 6,7% des français en détiendrait. Ceci est notamment a raison pour laquelle notre étude est la première étude à accepter les […]

Nous acceptons les paiements en BitCoin – Payez votre huissier en Bitcoin

1 octobre 2020 Fabrice REYNAUD Tech, Techno Commentaires fermés

Première étude d’huissiers de Justice à accepter les règlements en Bitcoin, à notre connaissance, nous avons fait le choix d’accepter ce mode de paiement pour plusieurs raisons, tout en faisant rimer huissier, bitcoin et sécurité. La première de celle-ci est qu’il est aujourd’hui impossible de nier l’existence des crypto monnaies. Celles-ci se généralisent, et sont loin d’être reléguées à une utilisation dans le dark web. Nombre d’entreprises acceptent les paiements en BitCoin et, pour ne citer que quelques unes d’entre elles, notons qu’aujourd’hui, vous pouvez faire un don à la Fondation de France pour rebâtir la Cathédrale Notre Dame, ou […]

Protéger ses créations

10 juillet 2020 Fabrice REYNAUD Tech, Techno Commentaires fermés

Qu’il soit écrivain, musicien, publicitaire, créatif, inventeur, designer ou encore styliste, tout artiste ou créatif s’est un jour interrogé sur la pertinence de faire protéger ses créations. Toutefois, les solutions qui s’offrent à vous sont pour la plupart assez rigides, et coûteuses. C’est la raison pour laquelle nous avons créé la DATA ROOM par huissier de Justice : une offre de service accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, à un coût défiant toute concurrence. Protéger ses créations avec la DATA ROOM, comment cela fonctionne-t-il ? Très simplement, en cliquant sur le bouton DATA ROOM, vous avez la possibilité de créer […]

Constat de SMS : spécialité de notre étude

14 mars 2020 Huissierweb - admin Constat, Techno Commentaires fermés

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il pourra arriver dans votre vie que les conversations que vous avez eues par SMS deviennent des éléments de preuve. Toutefois, il est illusoire de penser se présenter devant un magistrat avec son propre téléphone mobile, chacun peut le comprendre. Il est tout aussi illusoire d’imaginer présenter à un magistrat de simples copies d’écran de son téléphone. En effet, il suffira que la partie adverse nie la réalité de ces messages pour que le magistrat réfute l’élément de preuve. Seule solution pour apporter la preuve de la réalité d’une conversation SMS […]

L’huissier et la protection intellectuelle

11 mars 2020 Huissierweb - admin Présentation, Procédure, Techno Commentaires fermés

Propriété intellectuelle : En quoi l’huissier de Justice peut-il vous aider à protéger vos oeuvres et créations ? Les huissiers de Justice sont vos alliés naturels dans la protection de vos oeuvres et créations, qu’il s’agisse d’une protection en amont (quand l’huissier de Justice donne date certaine à vos créations), mais aussi après contrefaçon de vos créations. Nous aborderons ce second point dans un autre article. La protection intellectuelle : protéger vos créations en leur donnant date certaine. Depuis la loi du 22 décembre 2010 (dite Loi Béteille), les Procès-Verbaux de constat dressés par les huissiers de Justice ont une […]

Le constat Internet, ou les constats sur Internet

6 mars 2020 Huissierweb - admin Procédure, Techno Commentaires fermés

Le constat internet : « idem est non esse aut non probari« , les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés. Cet adage n’est nullement poussiéreux et l’huissier de Justice, homme de preuve, a vu récemment la force probante de ses constatations renforcée par le législateur. Moderne dans la tradition, l’Huissier de Justice a parfaitement su s’adapter à l’ère de l’internet pour apporter en cette matière la preuve de faits matériels s’y déroulant. Pour effectuer une demande de constat en ligne I) Le recours à l’huissier de Justice, dans le cadre des litiges liés à l’Internet, fait partie […]

Delivract : interview

12 septembre 2019 Huissierweb - admin actualité, Présentation, Techno Commentaires fermés

Jean-Philippe Bouvet et Fabrice Reynaud étaient les invités de Joséphine PASIECZNY sur Lexradio, la radio des actualités juridiques, pour présenter la Legal Tech Delivract. Delivract est la plateforme permettant de faciliter la vie des avocats dans leurs relations avec les huissiers de Justice.
Retrouvez ici cette interview, en audio et à l’écrit.

Néo banque et saisie par huissier

30 décembre 2018 Huissierweb - admin Procédure, Techno Commentaires fermés

Après les banques traditionnelles, sont apparues des banques en lignes, telles qu’ING ou encore Boursorama par exemple. Ces établissements sont aujourd’hui concurrencés par des FinTech, c’est ce qu’on appelle les néo banques. Nous les appelons aussi les banques 3.0Parmi les nombreux avantages de ces néo banques (qui ne sont pas toutes des établissements financiers), figurent notamment la gratuité des comptes, la gratuité de la carte de paiement Visa ou Mastercard, des possibilités de transferts immédiats, du change immédiat sans frais ou encore la possibilité d’utiliser sur le même compte des devises monétaires et des crypto monnaies… Mais ces établissements proposent […]

des Huissiers sur toute la France : le réseau Delivract

18 septembre 2018 Huissierweb - admin actualité, Présentation, Procédure, Techno Commentaires fermés

Dans les échanges quotidiens entre professionnels du droit, l’email a remplacé le fax ou la voie postale, permettant une dématérialisation des transmissions, sans répondre toutefois à l’ensemble des besoins qui sont ceux des avocats, des agences immobilières, et d’une manière générale de toute personne qui doit faire intervenir des huissiers sur toute la france. Aussi avons-nous interrogé beaucoup de nos correspondants, et parmi leurs demandes, revenait fréquemment une recherche d’efficience dans le temps de gestion des envois nécessaires à la parfaite conduite de leurs cabinets. En effet, les secrétariats actuels ont la lourde charge d’avoir à trouver l’Huissier de Justice compétent sur […]

FOCUS sur : l’IBAN

20 juin 2017 Huissierweb - admin Techno Commentaires fermés

Le Relevé d’Identité Bancaire, appelé par son acronyme R.I.B, est appelé à disparaître au profit de l’IBAN… Mais au fait l’IBAN, c’est quoi exactement ? D’abord, quel est cet acronyme : IBAN ? IBAN signifie : International Bank Account Number. C’est la norme internationale permettant l’identification exacte d’un compte et de son établissement bancaire grâce à une combinaison unique de chiffres et de lettres. L’IBAN est l’identifiant de votre compte bancaire dont la longueur est de 27 caractères : lettres ou chiffres. Toutefois cette longueur varie d’un pays à l’autre entre 14 et 34 caractères. […]

Diffamation twitter facebook : un cocktail courant

3 juin 2016 Huissierweb - admin Constat, Procédure, Techno Commentaires fermés

Que ce soit sur twitter ou sur facebook, les internautes se sentent parfois intouchables, retranchés derrière l’anonymat de leur clavier; Aussi, n’est il pas rare que des injures, des diffamations, des insultes y soient proférées. Si vous en êtes la victime, voici les démarches à accomplir : La Loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 n’est pas seulement applicable à la communication papier mais également à celle diffusée sur internet, et notamment les blogs, et les réseaux sociaux. La loi LCEN du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique soumet en effet les publications sur […]

Propriétaire, que faire si votre locataire sous-loue son logement ?

9 mai 2016 Huissierweb - admin actualité, expulsion, Techno Commentaires fermés

La cour de cassation le 12 septembre 2019 a confirmé que le locataire qui sous loue son logement (via une plateforme Airbnb ou autre, ou pas) doit payer au propriétaire les sous loyers qu’il a perçus. Comment faire : le guide.

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