Posts archive for mai, 2016

blocage des raffineries : grève et huissier

Alors que le pays est paralysé en partie par le blocage des raffineries, et même s’il ne nous appartient pas de juger du bien fondé des prétentions des manifestants, il nous parait important de faire le point sur l’exercice du droit de grève, ses limites et les cas d’intervention de l’huissier de Justice, à la demande du patronat ou des salariés grévistes.  Qu’est ce que la grève ? Tout d’abord, rappelons que le principe est que tout salarié d’une entreprise peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s’il accompagne une […]

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Huissier 92 Hauts de Seine : comment contacter un huissier ?

Quand vous avez besoin d’un huissier de Justice, qu’il s’agisse d’une demande urgente de constat, une question juridique, un congé à adresser, une pension alimentaire à recouvrer, un jugement à exécuter ou encore un acte à nous faire signifier, vous pouvez vous trouver confrontés à une difficulté pour joindre une étude d’huissier 92 C’est la raison pour laquelle nous avons créé différents outils pour vous faciliter la recherche d’un huissier dans les Hauts de Seine. Tout d’abord, l’ancienne méthode, qui a fait ses preuves : le courrier Libellez vos envois de la manière suivante :  SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE […]

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Premier loyer impayé : que faire ?

Voilà une situation à laquelle les propriétaires particuliers ne sont pas préparés : le premier impayé de loyer. Alors que les loyers étaient payés régulièrement, nous voici le 12 du mois et le loyer n’est pas encore payé. Nous allons voir ensemble les bons réflexes à avoir, qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation (meublée ou non). Première chose à faire : contacter le locataire  En effet, quelle que soit la cause du retard, un dialogue immédiat est nécessaire. Cela montrera à votre locataire que vous suivez vos comptes, que vous faites attention à la régularité du paiement des loyers. […]

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Injonction de Payer : comment faire ?

L’injonction de Payer est une procédure très efficace que chacun peut mettre en place : professionnels, entreprises, et même particuliers. C’est une procédure judiciaire qui se passe sur dossier, sans qu’il soit nécessaire de vous déplacer au tribunal. Injonction de Payer : les conditions de mise en place : Lorsqu’une dette ou un impayé n’a pu être réglé à l’amiable (après relance et mise en demeure), il est possible de faire condamner son débiteur à payer ses dettes. Cette procédure judiciaire de l’injonction de payer s’effectue sur dossier, et il est nécessaire d’être certain d’entrer dans les cas prévus par la loi : […]

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