Posts archive for 2018

Néo banque et saisie par huissier

Après les banques traditionnelles, sont apparues des banques en lignes, telles qu’ING ou encore Boursorama par exemple. Ces établissements sont aujourd’hui concurrencés par des FinTech, c’est ce qu’on appelle les néo banques. Nous les appelons aussi les banques 3.0Parmi les nombreux avantages de ces néo banques (qui ne sont pas toutes des établissements financiers), figurent notamment la gratuité des comptes, la gratuité de la carte de paiement Visa ou Mastercard, des possibilités de transferts immédiats, du change immédiat sans frais ou encore la possibilité d’utiliser sur le même compte des devises monétaires et des crypto monnaies… Mais ces établissements proposent […]

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La saisie de coffre fort

Lorsque l’on parle de saisie de coffre-fort, il convient d’entendre “saisie des biens placés dans un coffre fort”. En effet, ce sont bien les valeurs, effets ou objets qui se trouvent dans un coffre, qui peut offrir à un créancier une possibilité de recouvrer sa créance.  Dans la langage courant, deux types de coffres fort peuvent coexister : le coffre détenu à un domicile, ou encore le coffre ouvert au sein d’un établissement bancaire.  En ce qui concerne le premier coffre (celui conservé chez soi, à son bureau, etc…) la procédure n’est guère originale. En effet une simple saisie vente […]

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Violences faites aux femmes: les huissiers s’engagent

Notre étude s’associe à l’initiative de l’association des femmes huissiers L’initiative a pour objectif de donner aux femmes victimes de la violence de leur conjoint un soutien juridique. En effet, et contrairement aux préjugés, les huissiers sont en capacité de les aider dans leurs démarches et c’est pour cela que l’association des Femmes Huissiers de Justice a lancé l’opération 5.000 actes gratuits par an avec des missions bien ciblées et spécifiques. – Retranscription de SMS et de mails (mot pour mot) avec la rédaction de procès-verbaux – Constats de violences ou de dégradation de domicile conjugal – Recouvrement de pensions alimentaires – […]

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La saisie de bateau

saisie de bateau

Notre étude est spécialisée, via son pôle exécution, en saisies qui sortent de l’ordinaire : outre les saisies de droits incorporels, telles que des saisies de marques, saisies de licences de taxi ou encore de licence IV, nous assurons la gestion, la préparation et l’organisation pour le compte de nos clients et correspondants des saisies d’avions ou d’hélicoptères (ce que l’on appelle la saisie d’aéronef) mais aussi des saisies de navire et la saisie de bateau, partout en France grâce à notre réseau de confrères. Notre positionnement, à proximité des ports de l’Arsenal (Paris), de Gennevilliers, du port Van Gogh […]

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La saisie conservatoire d’aéronef

Saisie conservatoire d'aéronef

Nous avons vu dans un précédent article l’intérêt que pouvait avoir une saisie d’aéronef lorsque le créancier est bénéficiaire d’un tritre exécutoire (jugement, etc…). Toutefois, la saisie d’un avion, d’un hélicoptère, voire d’un ULM… bref, la saisie conservatoire d’aéronef est une procédure méconnue et extrêmement efficace. Petit point sur la procédure de saisie conservatoire d’aéronef. Notre étude s’est spécialisée dans les procédures techniques, telles que les saisies de marques, les saisies de licence de débit de boisson, les saisies de licence de taxi, les saisies de parts sociales… mais aussi les saisies d’aéronef. Nous pouvons procéder à toute saisie sur le ressort de notre compétence […]

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Commissaire de Justice : bientôt, il n’y aura plus d’huissiers de Justice

En juillet 2022, il n’y aura plus d’huissiers de Justice… il n’y aura plus non plus de Commissaires Priseurs. En effet, l’ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 crée la profession de commissaire de justice, résultant du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. La création de cette nouvelle profession de commissaire de justice doit s’opérer en trois temps : Dès janvier 2019 : création de la Chambre nationale des commissaires de justice qui a vocation à remplacer la Chambre nationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Le 1er juillet 2022 : « naissance » des […]

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VENTE AUX ENCHERES VEHICULES 29 NOVEMBRE 2018

29 NOVEMBRE 2018 10h VENTE DE VEHICULES   Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 29 novembre 2018 à 10H aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles   à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30 N°1 :  AUDI Q7 3.0 V6 TDI 245    1ere Immatriculation : 16/06/2014 KM GARANTI : 68 000 km Carburant : Diesel Intérieur Cuir – Attelage électrique – phares auto – rétro jour / nuit auto Vendu AVEC DEUX CLEFS, ET CARTE GRISE ORIGINALE. Vente volontaire SANS FRAIS […]

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VENTE AUX ENCHERES Vêtements et Maroquinerie de luxe

LE 29 NOVEMBRE 2018 à 10H00 (visite à 9h00) 54 Boulevard Rodin à ISSY LES MOULINEAUX VENTE AUX ENCHERES DE VÊTEMENTS DE LUXE ET MAROQUINERIE DE LUXE   Produits portant les marques LOUBOUTIN, NIKE, VALENTINO, BALENCIAGA, HUGO BOSS, FERRAGAMO, MS, LOUIS VUITTON, THE KOOPLES, GIVENCHY, BALMAIN, YVES SAINT LAURENT, CHRISTIAN DIOR, BURBERRY, PHILIPP PLEIN, JUST CAVALLI … A la demande de l’AGRASC – VENTE JUDICIAIRE- Attention : la répartition par lot est susceptible de varier jusqu’au jour de la vente Mise en vente en Un lot (mise à prix 10 000.00 €) ou lot par lot (voir les conditions de […]

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Expulsion de Gens du voyage : quand ils investissent votre terrain

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage, et que les départements prévoient un schéma départemental d’accueil, auxquelles toutes les communes de plus de 5000 habitants participent. Toutefois, faute peut être de solution, il n’est pas rare que des communautés de gens du voyage investissent illégalement un terrain, public ou privé. Dans ce cas, mieux vaut avoir quoi faire pour arriver rapidement à l’expulsion de gens du voyage. Nous vous indiquons quoi faire quand vous vous rendez compte qu’ils investissent votre terrain. La première […]

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Que faire si mon créancier refuse un paiement ?

Plus souvent qu’on ne pense, les particuliers ou les sociétés sont confrontées à cette difficulté : le créancier  refuse un paiement afin de mettre en faite son débiteur. On imagine parfaitement le cas d’un propriétaire qui refuse d’encaisser le loyer de son locataire, le créancier d’aliment qui s’abstient d’encaisser le paiement de la pension alimentaire, etc… dans le seul but de lui nuire.  Face à cette difficulté, et pour prouver sa bonne foi, la procédure d’offres réelles et de consignation, qui a fait l’objet d’une révision en 2016 (réforme du droit des obligations), est la solution.  Nous vous expliquons que […]

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le locataire agé protégé

Le locataire âgé protégé par la loi du 6 juillet 1989, n’a eu de cesse de voir son régime modifié. Cette protection a été renforcée depuis la loi ALUR du 27 mars 2014. La loi du 6 août 2015 a modifié une nouvelle fois les règles. Petit tour d’horizon sur la protection du locataire âgé, et mise au point sur certaines idées reçues.  Avant de débuter, petit point sur les précédents régimes de protection : La loi du 6 juillet 1989 prévoyait que pour bénéficier de la protection, le locataire devait être âgé de plus de 70 ans et justifier […]

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des Huissiers sur toute la France : le réseau Delivract

Delivract

Dans les échanges quotidiens entre professionnels du droit, l’email a remplacé le fax ou la voie postale, permettant une dématérialisation des transmissions, sans répondre toutefois à l’ensemble des besoins qui sont ceux des avocats, des agences immobilières, et d’une manière générale de toute personne qui doit faire intervenir des huissiers sur toute la france. Aussi avons-nous interrogé beaucoup de nos correspondants, et parmi leurs demandes, revenait fréquemment une recherche d’efficience dans le temps de gestion des envois nécessaires à la parfaite conduite de leurs cabinets. En effet, les secrétariats actuels ont la lourde charge d’avoir à trouver l’Huissier de Justice compétent sur […]

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Vente aux Enchères Véhicules 10 juillet 2018

10 juillet 2018 10h VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 10 juillet à 10H aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles et Moto à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 10h00 N°1 :  BENTLEY T2 1976 Véhicule automobile BENTLEY T2 1ere Immatriculation : 29/11/1976 KM au compteur : 96.067 km Immatriculation : CS-486-MB Carburant : Essence   Vendu AVEC UNE CLEF, SANS CARTE GRISE ORIGINALE. Sera remis une photocopie de la carte grise, et une fiche identification de […]

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VENTE AUX ENCHERES DE LA MARQUE “FLASH AVOCAT”

FLASH AVOCAT marque vendue aux enchères Le 06 juin 2018 à 09h30 A l’étude LEROI WALD REYNAUD AYACHE TOMMASONE 12 avenue du général Gallieni à NANTERRE (Ile de France) Sera vendue aux enchères publiques la marque FLASH AVOCAT Le bien à vendre consiste en une marque française Marque : FLASH AVOCAT Type : Marque verbale Classification de Nice : 38 ; 42 ; 45 Produits et services 38  Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums […]

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Abandon de chantier : Que faire ?

Abandon de chantier : Vous faites réaliser des travaux dans votre propriété mais, après avoir pris du retard, les ouvriers quittent le chantier et ne reviennent pas ? Et pourtant, vous avez déjà versé tout ou partie du montant des travaux ? L’entrepreneur ne répond pas ou vous fait des promesses qu’il ne tient pas ? Vous vous retrouvez dans une propriété devenue inhabitable, une construction inachevée ? Nous vous disons quoi faire en cas d’abandon de chantier !  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? L’abandon de chantier est constitué dès lors qu’est constatée une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. […]

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Interdiction de jeter les produits textiles invendus : l’intervention de l’huissier

interdiction de jeter des textiles

Le premier Ministre, Edouard Philippe, a fait connaître la feuille de route présentant 50 mesures pour une économie 100% circulaire. Parmi ces mesures, la 15e consiste en une interdiction de jeter les produits textiles invendus. C’est l’application aux industries textiles de la loi proposée par le député Guillaume Garot adoptée le 3 février 2016. Rappelons que cette loi fait déjà interdiction aux industries alimentaires de jeter leurs invendus propres à la consommation. Interrogée au sujet de cette interdiction de jeter les produits textiles invendus, Valérie Fayard, la directrice générale adjointe d’Emmaüs, se félicite : « Pour l’instant, rien n’est vraiment précisé, […]

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Tavailleurs détachés et Lutte contre le travail clandestin : le constat d’huissier

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, ou la lutte contre la fraude au détachement, le législateur a prévu un certain nombre d’obligations pour les entrepreneurs de travaux publics. Il s’agit notamment d’affichages obligatoires sur les chantiers. Les sanctions pour défaut d’affichage, notre étude peut attester de la réalité de celui-ci par un constat de l’affichage relatif à la lutte contre le travail clandestin et la fraude au détachement. L’intérêt du constat d’ Huissier travailleurs détachés    L’obligation d’affichage des entreprises intervenant sur un chantier : L’article R 8221-1 du code du travail est ainsi libellé : […]

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Vente aux Enchères Véhicules 08 mars 2018

8 mars 2018 10h30 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES ET VOLONTAIRES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 8 MARS à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles et Moto à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30 N°1 :  VOLVO S80 Marque/Model :       VOLVO S80 1ere circulation : 01/08/2013 Clefs :  non Km compteur : inconnu (pas de clefs) MISE A PRIX  :  5 000.00 € N°2 :   TOYOTA LAND CRUISER  Marque/Model :       TOYOTA LAND CRUISER Carburant :  go […]

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