Posts archive for 2018

Lorsque l’on parle de saisie de coffre-fort, il convient d’entendre « saisie des biens placés dans un coffre fort ». En effet, ce sont bien les valeurs, effets ou objets qui se trouvent dans un coffre, qui peut offrir à un créancier une possibilité de recouvrer sa créance.  Dans la langage courant, deux types de coffres fort peuvent coexister : le coffre détenu à un domicile, ou encore le coffre ouvert au sein d’un établissement bancaire.  En ce qui concerne le premier coffre (celui conservé chez soi, à son bureau, etc…) la procédure n’est guère originale. En effet une simple saisie vente […]

Notre étude est spécialisée, via son pôle exécution, en saisies qui sortent de l’ordinaire : outre les saisies de droits incorporels, telles que des saisies de marques, saisies de licences de taxi ou encore de licence IV, nous assurons la gestion, la préparation et l’organisation pour le compte de nos clients et correspondants des saisies d’avions ou d’hélicoptères (ce que l’on appelle la saisie d’aéronef) mais aussi des saisies de navire et la saisie de bateau, partout en France grâce à notre réseau de confrères. Notre positionnement, à proximité des ports de l’Arsenal (Paris), de Gennevilliers, du port Van Gogh […]

Nous avons vu dans un précédent article l’intérêt que pouvait avoir une saisie d’aéronef lorsque le créancier est bénéficiaire d’un tritre exécutoire (jugement, etc…). Toutefois, la saisie d’un avion, d’un hélicoptère, voire d’un ULM… bref, la saisie conservatoire d’aéronef est une procédure méconnue et extrêmement efficace. Petit point sur la procédure de saisie conservatoire d’aéronef. Notre étude s’est spécialisée dans les procédures techniques, telles que les saisies de marques, les saisies de licence de débit de boisson, les saisies de licence de taxi, les saisies de parts sociales… mais aussi les saisies d’aéronef. Nous pouvons procéder à toute saisie sur le ressort de notre compétence […]

Plus souvent qu’on ne pense, les particuliers ou les sociétés sont confrontées à cette difficulté : le créancier  refuse un paiement afin de mettre en faite son débiteur. On imagine parfaitement le cas d’un propriétaire qui refuse d’encaisser le loyer de son locataire, le créancier d’aliment qui s’abstient d’encaisser le paiement de la pension alimentaire, etc… dans le seul but de lui nuire.  Face à cette difficulté, et pour prouver sa bonne foi, la procédure d’offres réelles et de consignation, qui a fait l’objet d’une révision en 2016 (réforme du droit des obligations), est la solution.  Nous vous expliquons que […]