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Le ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres du 15 septembre 2021 l’ordonnance transposant la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructuration et insolvabilité », qui procède à une réforme du droit des sûretés. Cette ordonnance, prise en conformité avec la loi Pacte qui l’annonçait, a été publiée le 16 septembre au journal officiel, et s’appliquera le 1er janvier 2022 Elle poursuit, selon le rapport même qui en a été fait, trois principaux objectifs : Le premier objectif : la sécurité juridique en rendant plus simple, plus lisible, et donc plus prévisible, le droit […]

Le confinement a débuté ce matin. Nous revivons la situation du printemps dernier, résignés. Toutefois, la majorité des huissiers de Justice s’est organisée en prévision de ce reconfinement. Petits points sous forme de questions/réponses. Les études restent-elles ouvertes durant le confinement ? Bien évidemment, nos réponses n’engagent que notre étude et nous ne saurions parler au nom de nos confrères. Nos deux études, 6 place Tristan Bernard à Paris 17e et 12 avenue du général Gallieni à Nanterre restent ouvertes et disponibles. Bien évidemment, nous privilégierons le télétravail pour nos collaborateurs,  avec une présence réduite, mais réelle, dans les offices. […]

L’épidémie de COVID-19 crée une période d’incertitude dans la vie des affaires : fermetures d’établissements, confinement, interdiction des regroupements, reports de délais… sont autant d’éléments qui ont pu perturber la réalisation d’obligations contractuelles. La partie défaillante pourra vouloir invoquer la force majeure en raison de la COVID 19 afin de se dédouaner de son inexécution. La force majeure : que dit la loi ? Selon l’article 1218 du code civil, créé par la réforme du droit des contrats de 2016 : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait […]

Que vous soyez un artisan, une profession libérale, une entreprise (quelle que soit sa taille), voici venue la fin du confinement et la reprise de l’activité. Voyons pourquoi vous avez tout intérêt à faire procéder à un constat de reprise d’activité. Après la période de confinement, la reprise de l’activité risque d’entraîner un bouleversement des habitudes, et une crainte naturelle de la part de vos clients, et de vos collaborateurs. Les entreprises qui sauront rassurer leurs visiteurs et leurs salariés seront celles qui seront les plus à même de reprendre une activité normale. Votre huissier de Justice vous permet, grâce […]

L’ordonnance du 25 mars 2020, publié au journal officiel du 26, prévoit la suspension de délais, leur gel, ou leur report. Le régime appliqué diffère selon le type de délai. Nous parlons du report de délais – confinement.   Avant de débuter l’analyse des conséquences de cette ordonnance créant un report de délais confinement, notons que les délais et mesures à prendre en compte sont ceux « qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article […]

La pandémie de Coronavirus a entraîné des mesures de confinement de la population et la fermeture de tout espace de regroupement non nécessaire. Les études d’huissiers de Justice, puisqu’elles participent à un Service Public, ne sont pas concernées par ces fermetures et ce confinement.     Afin de protéger notre personnel et nos visiteurs, nous avons mis en place les solutions suivantes : Notre étude continue sa mission de signification et de constat sur toute l’île de France.   Toutefois, nos équipes de l’étude de Paris ont été délocalisées, et notre office de Nanterre ne reçoit pas les visiteurs.  En […]

Nous sommes très fiers de vous présenter le Guide des Voies d’Exécution, dont Maître Tommasone, associé de l’étude, est co-auteur.

LE 29 NOVEMBRE 2018 à 10H00 (visite à 9h00) 54 Boulevard Rodin à ISSY LES MOULINEAUX VENTE AUX ENCHERES DE VÊTEMENTS DE LUXE ET MAROQUINERIE DE LUXE   Produits portant les marques LOUBOUTIN, NIKE, VALENTINO, BALENCIAGA, HUGO BOSS, FERRAGAMO, MS, LOUIS VUITTON, THE KOOPLES, GIVENCHY, BALMAIN, YVES SAINT LAURENT, CHRISTIAN DIOR, BURBERRY, PHILIPP PLEIN, JUST CAVALLI … A la demande de l’AGRASC – VENTE JUDICIAIRE- Attention : la répartition par lot est susceptible de varier jusqu’au jour de la vente Mise en vente en Un lot (mise à prix 10 000.00 €) ou lot par lot (voir les conditions de […]

10 juillet 2018 10h VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 10 juillet à 10H aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles et Moto à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 10h00 N°1 :  BENTLEY T2 1976 Véhicule automobile BENTLEY T2 1ere Immatriculation : 29/11/1976 KM au compteur : 96.067 km Immatriculation : CS-486-MB Carburant : Essence   Vendu AVEC UNE CLEF, SANS CARTE GRISE ORIGINALE. Sera remis une photocopie de la carte grise, et une fiche identification de […]

FLASH AVOCAT marque vendue aux enchères Le 06 juin 2018 à 09h30 A l’étude LEROI WALD REYNAUD AYACHE TOMMASONE 12 avenue du général Gallieni à NANTERRE (Ile de France) Sera vendue aux enchères publiques la marque FLASH AVOCAT Le bien à vendre consiste en une marque française Marque : FLASH AVOCAT Type : Marque verbale Classification de Nice : 38 ; 42 ; 45 Produits et services 38  Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums […]

8 mars 2018 10h30 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES ET VOLONTAIRES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 8 MARS à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles et Moto à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30 N°1 :  VOLVO S80 Marque/Model :       VOLVO S80 1ere circulation : 01/08/2013 Clefs :  non Km compteur : inconnu (pas de clefs) MISE A PRIX  :  5 000.00 € N°2 :   TOYOTA LAND CRUISER  Marque/Model :       TOYOTA LAND CRUISER Carburant :  go […]

8 décembre 2017 10h00 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES ET VOLONTAIRES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 8 DECEMBRE 2017 à 10H00 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles et Moto à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30   N°1 : BMW 330 Ci Marque/Model :      BMW 330 i 1ere circulation : 15/09/2003 Clefs : oui Km compteur : inconnu MISE A PRIX  : 3000.00 N°2 :  PEUGEOT 807 Marque/Model :       PEUGEOT 807 Carburant : GO 1ere circulation : 2002 Clefs : […]

    Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page)   LE 25 novembre 2017 à 15H30 aura lieu une Vente Aux Enchères DE MOBILIER DE SOCIETE  et d’Ecole Supérieure 2 rue du Bois de Mercey – 27950 La Chapelle Réanville Liste des lots     Liste de la vente aux enchères Vernon       Lot n° 1 Palettes d’ensemble de tour PC avec carte mère et d’autres composants. Lot n° 2 Palettes d’ensemble de tour PC avec carte mère et d’autres composants, imprimante, cordons, câbles.. Lot n° 3 Palettes d’ensemble de tour […]

      Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page)   SUITE A FERMETURE DEFINITIVE DU CAMPUS ICOGES  de DAMMARIE LES LYS LE 25 novembre 2017 à 09H30 aura lieu une Vente Aux Enchères DE MOBILIER DE SOCIETE  et d’Ecole Supérieure 54 RUE DES FRERES THIBAULT à DAMMARIE LES LYS (77) Liste des lots   Lot n° 1 03 porte-manteaux noir en bois 02 Tableaux avec pied e roulettes (1.06×0.75m) 01 tableau Velleda avec pied  120x150cm 01 lampe halogène noir 03 présentoirs pub en acier de couleur noir 01 présentoir avec roulette 01 présentoir […]

Un huissier de justice peut être autorisé à fouiller dans une messagerie électronique personnelle pour les besoins d’un procès civil, opposant deux personnes privées.   En effet, la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt (Cass. civ 1è, 20 sept. 2017, n° 16-13.082) décrétant que le respect de la vie privée n’est pas en lui-même un obstacle à une fouille autorisée par ordonnance sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile La fouille doit seulement être autorisée par un juge mais la personne visée n’est pas nécessairement appelée à s’expliquer, ni même avertie. Car ce n’est […]

28 septembre 2017 10h30 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES ET PROCEDURES JUDICIAIRES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 28 SEPTEMBRE 2017 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles et Moto à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 09h30    N°1 : EXCEPTIONNELLE MERCEDES 220 SB de 1961 Marque/Model : 1ere circulation : 1961 Clefs : non   MISE A PRIX  :      3 000.00 € N°2 : JAGUAR XJS COUPE  Marque/Model :                     […]

01 juin 2017 à 11h30 54 bd Rodin à ISSY LES MOULINEAUX VENTE DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV)  Actuellement exploitée à ARCUEIL, 100 bd J. Jaurès transférable, conformément à l’ordonnance 2015-1682, AU SEIN DE LA REGION Ile de France Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 1er Juin 2017 à 11H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Licence de Débit de Boissons : GRANDE LICENCE DE PLEIN EXERCICE (LICENCE IV) à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX LOT N°14 : LICENCE DE DEBIT […]

1er Juin 2017 10h30 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES ET PROCEDURES JUDICIAIRES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 1ER JUIN 2017 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules Automobiles à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX PRESENTATION DES VEHICULES A PARTIR DE 10H00 (voir cas particulier pour le Dodge Ram Van)  N°1 :  CITROËN DS5   Marque/Model :     CITROËN DS5 2.0 HDi FAP Hybrid4 4×4 16V BMP6 (boîte pilotée) S&S 163 cv Immatriculation :                    CM-943-WD Carburant :                             GO IBRID 1ere circulation :                     14/11/2012. Clefs : Oui […]

La Chambre nationale des huissiers de justice a choisi d’inviter les représentants des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs programmes et engagements relatifs à l’avenir des professions réglementées du droit et, tout particulièrement, des huissiers de justice dans le cadre d’une émission-débat « Droit d’accès – spécial présidentielle 2017 ». Pour cette cinquième et dernière émission, c’est Hélène Franco, magistrate, ancienne secrétaire général du Syndicat de la magistrature et représentante du candidat Jean-Luc Mélenchon, qui a répondu aux questions de la journaliste Valentine Desjeunes et de Patrick Sannino, président de la CNHJ.

La Chambre nationale des huissiers de justice a choisi d’inviter les représentants des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs programmes et engagements relatifs à l’avenir des professions réglementées du droit et des huissiers de justice dans le cadre d’une émission-débat « Droit d’accès – spécial présidentielle 2017 ». Pour cette quatrième émission, c’est Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence, porte-parole et représentant d’Emmanuel Macron qui a répondu aux questions de la journaliste Valentine Desjeunes et de Patrick Sannino, président de la CNHJ.  

La Chambre nationale des huissiers de justice a choisi d’inviter les représentants des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs programmes et engagements relatifs à l’avenir des professions réglementées du droit, et des huissiers de justice en particulier. dans le cadre d’une émission-débat « Droit d’accès – spécial présidentielle 2017 » Pour cette troisième émission, c’est Wallerand de Saint-Just, trésorier du Front national, président du groupe Front national au Conseil régional d’Ile de France et représentant Droit-Justice de la candidate Marine Le Pen, qui a répondu aux questions de la journaliste Valentine Desjeunes et de Patrick […]

La Chambre nationale des huissiers de justice a choisi d’inviter les représentants des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs programmes et engagements relatifs à l’avenir des professions réglementées du droit, et des huissiers de justice en particulier. dans le cadre d’une émission-débat « Droit d’accès – spécial présidentielle 2017 » Pour cette deuxième émission, c’est Dominique Raimbourg, député de la Loire Atlantique, président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale et représentant du candidat Benoît Hamon, qui a répondu aux questions de la journaliste Valentine Desjeunes et de Patrick Sannino, président de la CNHJ.

La Chambre nationale des huissiers de justice a choisi d’inviter les représentants des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs programmes et engagements relatifs à l’avenir des professions réglementées du droit, et des huissiers de justice en particulier. dans le cadre d’une émission-débat « Droit d’accès – spécial présidentielle 2017 »   Philippe Houillon, député du Val d’Oise, membre de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale et représentant du candidat François Fillon, a répondu aux questions de la journaliste Valentine Desjeunes et de Patrick Sannino, président de la CNHJ.

Maître Fabien TOMMASONE, qui était déjà huissier de Justice salarié au sein de notre étude, a été nommé le 13 décembre 2016, par monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Huissier de Justice Associé au sein de l’étude.  Nous lui souhaitons la bienvenue dans ses nouvelles fonctions En conséquence, l’étude se nomme désormais : SCP Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE et Fabien TOMMASONE.                  

16 décembre 2016 10h30 VENTE DE VEHICULES SUR SAISIES Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 16 décembre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules (automobiles et scooter) à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX   N°1 :             BMW SERIE 3  CABRIOLET – RETIRE DE LA VENTE 1ere mise en circulation : 11/08/2008 Vente Judiciaire Vendu SANS clef –    Détails indicatifs Désignation BMW SERIE 3 CABRIOLET Puissance fiscale 13 Informations techniques Gamme Puissance maximale 217cv (160 kW) Carburant ES […]

Le 16 décembre  2016 VENTE DE PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES sur Folle Enchère Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 16 décembre 2016 à 09H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de produits para-pharmaceutiques à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX A la requête de la société AQUILUX, 10 Op Der Heckmill L-6783 Grevenmacher (Gréiwemaacher) -LUXEMBOURG, fol enchérisseur Attention : la répartition par lot est susceptible de varier jusqu’au jour de la vente Mise en vente en Un lot (mise à prix 66 000.00 €) ou lot par lot (voir les conditions de vente […]

FLASH – FLASH – FLASH – FLASH – FLASH – FLASH – FLASH – FLASH –  VENTE DU 26 Novembre 2016 : Jaguar Type E 1962 (voir toutes les caractéristiques ici) Prix d’adjudication (prix marteau) : 104 000 euro

VENTE D’UN RARE ET BEAU CABRIOLET JAGUAR TYPE E – SERIE 1 3.8L DE 1962    Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) Le 26  novembre 2016 à 11h00 aura lieu une Vente Aux Enchères d’une Jaguar Type serie 1 de 1962 à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX (PRESENTATION DU VEHICULE MARDI 22 NOVEMBRE DE 10H A 11H ET SAMEDI 26 DE 10H A 11H) LOT Unique : Très beau et rare Cabriolet 2 places JAGUAR TYPE E SERIE 1 3.8 LITRE, extérieur de couleur crème de bonne présentation, conduite […]

Le 18 octobre  2016 VENTE A DE PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES       Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 18 octobre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de produits para-pharmaceutiques à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX A la requête de l’AGRASC Attention : la répartition par lot est susceptible de varier jusqu’au jour de la vente Mise en vente en Un lot (mise à prix 75 000.00 €) ou lot par lot (voir les conditions de vente en fin de page) avec faculté de réunion. […]

  19 septembre  2016 VENTE DE LICENCE DE TAXI PARISIEN   VENTE ANNULEE – DETTE SOLDEE  – VENTE ANNULEE –                                             DETTE SOLDEE Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 19 septembre 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Licence de Taxi Parisien (autorisation de stationnement) et de Véhicules à l’ESPACE DE VENTES AUX ENCHERES 54 BD RODIN à ISSY LES MOULINEAUX       LOT N°1 : LICENCE […]

Alors que le pays est paralysé en partie par le blocage des raffineries, et même s’il ne nous appartient pas de juger du bien fondé des prétentions des manifestants, il nous parait important de faire le point sur l’exercice du droit de grève, ses limites et les cas d’intervention de l’huissier de Justice, à la demande du patronat ou des salariés grévistes.  Qu’est ce que la grève ? Tout d’abord, rappelons que le principe est que tout salarié d’une entreprise peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s’il accompagne une […]

  VENTE DE VEHICULES DU 10 MAI 2016 Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 10 MAI 2016 à 14H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules 2 rue des Trois Pavillons 92110 CLICHY inscription obligatoire (VISITE SUR PLACE DE 09H30 à 12H00 ) Véhicules mis en vente : A 14h30 : vente de deux Vespa 60’s Restauration Bali : LOT N°1 : Vespa carte grise collection Eléments figurant sur la carte grise associée : 1ere mise en circulation : 01/01/1966 Modèle VNC1T Vente Volontaire Vendu avec clef et carte grise   LOT […]

Depuis le 1er janvier 2016, conformément à la loi Thévenoud, adoptée en 2014, les candidats au métier de chauffeur VTC ne doivent plus suivre une formation de 250 heures mais passer un examen où ils doivent répondre à une centaine de questions. Cette modification était censée faciliter l’entrée de nouveaux candidats dans cette profession et en réduire le coût. L’intervention de l’huissier de Justice lors de cet examen VTC est plus que jamais nécessaire. Les questions portent sur : -20 questions sur la réglementation des transports publics particuliers et des transports collectifs -20 questions sur la sécurité routière -20 questions sur la gestion d’une entreprise -20 questions sur la […]

  VENTE DE VEHICULES DU 3 MAI 2016   Avant toutes choses, prenez connaissance de nos conditions de vente (en bas de cette page) LE 3 MAI 2016 à 10H30 aura lieu une Vente Aux Enchères de Véhicules dans le cadre du Relais de la Malmaison – 93 bd Franklin D. Roosevelt à Rueil Malmaison (salle Albatros) Vehicules mis en vente :       LOT N°1 : CHRYSLER GRAND VOYAGER immatriculé AH-412-ND 1ere mise en circulation :03/01/2002 Kilométrage compteur non garanti : 212900 km Vente Judiciaire Vendu avec clef – téléchargez le contrôle technique CT CHRYSLER   LOT N°2 : FIAT […]