Protéger ses créations
Qu’il soit écrivain, musicien, publicitaire, créatif, inventeur, designer ou encore styliste, tout artiste ou créatif s’est un jour interrogé sur la pertinence de faire protéger ses créations.
Toutefois, les solutions qui s’offrent à vous sont pour la plupart assez rigides, et coûteuses.
C’est la raison pour laquelle nous avons créé la DATA ROOM par huissier de Justice : une offre de service accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, à un coût défiant toute concurrence.
Protéger ses créations avec la DATA ROOM, comment cela fonctionne-t-il ?
Très simplement, en cliquant sur le bouton DATA ROOM, vous avez la possibilité de créer un espace sécurisé dans lequel vous allez pouvoir déposer un ou plusieurs fichiers sous quelque format que ce soit. Ce dépôt est immédiatement sécurisé entre les mains d’un huissier de Justice et horodaté. Ainsi, vous pouvez justifier si besoin du jour et de l’heure exacts de votre création, et pouvez en revendiquer l’antériorité. Un procès verbal de constat pourra vous être remis pour attester de votre dépôt et de sa date. C’est la solution la plus simple pour protéger ses créations.
Protéger ses créations avec la DATA ROOM, quelle valeur ?
Avec le dépôt de vos créations dans notre DATA ROOM, vous apportez la meilleure garantie à vos créations, comme le rappelle le Bureau de Presse des Huissiers de Justice d’ïle de France :
1. Force probante : la loi accorde aux constats dressés par les Huissiers de Justice force probante. Ces actes dressés par un officier public et ministériel font foi à charge de preuve contraire, ce qui leur confère une valeur reconnue devant les tribunaux.
2. L’antériorité est datée avec certitude : c’est celle du jour indiqué dans le procès-verbal dressé par l’Huissier de Justice.
3. Pas de limitation de nature de support pour les dépôts : il peut s’agir de retranscriptions écrites dessinées ou dactylographiées, de supports reproduits ou même photographiés, d’enregistrements audio fixés sur des supports électroniques CD, clés ou cartes. La seule exigence, est que le support soit visible, audible ou déchiffrable pour en apprécier le contenu.
4. Pas de limitation de volume de dépôt : il peut s’agir d’un unique feuillet ou de plusieurs milliers.
5. Maîtrise des coûts : le déposant peut par avance budgétiser et obtenir un devis en fonction du volume du dépôt et de l’urgence d’intervention.
6. Pérennité de la propriété : le dépôt est conservé en annexe des minutes à l’étude de l’Huissier de Justice pendant 25 ans, sans nécessité de renouvellement
7. La date du procès verbal attestant du dépôt vaut jusqu’à inscription de faux
8. Le procès verbal de dépôt est systématiquement remis au déposant
9. Le déposant bénéficie de la confidentialité de son dépôt
Protéger ses créations avec la DATA ROOM : combien cela coûte-t-il ?
Les dépôts sont facturés par tranche de 5 Mo, au prix de 49.90 euro TTC. Astuce : rien ne vous empêche de déposer des fichiers zippés !
Vous êtes facturés après le dépôt, de sorte que votre création est protégée immédiatement
Nhésitez plus, et découvrez nos services de DATA ROOM
