Syndrome de Diogène : l’angoisse du propriétaire

Le nom « syndrome de Diogène », adopté en 1975, fait référence à Diogène de Sinope, philosophe grec du iv^e siècle av. J.-C.  Si son but était de vivre au plus près de la nature (comprendre, hors de la culture, de la civilisation grecque) et qu’il se pliait à certains exercices restrictifs afin d’accéder à une plus grande liberté, nous le connaissons surtout pour la vie qu’il menait envers et contre toute convention sociale. Bien que les motivations impliquées n’aient rien en commun, c’est cette vie hors-normes et même choquante aux yeux de la société, qui concevait mal que l’on puisse habiter dans une jarre renversée ou encore pratiquer la masturbation sur la place publique.

En psychiatrie, le Syndrome de Diogène a pour symptômes un effondrement des normes de propreté personnelle et d’environnement. 

Dans la pratique, les personnes souffrant de ce syndrome vivent dans une extrême négligence parfois extrême de l’hygiène corporelle et domestique accompagnée d’une accumulation d’objets hétéroclites, nommée également syllogomanie.

La plupart du temps, ces personnes sont dans le déni total de leur état.

Pour le propriétaire d’un logement donné en location à une personne qui développe un syndrome de Diogène, les problèmes arrivent en cascade :
– Absence de paiement des loyers parfois (la dé-socialisation de la personne entraînant un refus de se soumettre à ses obligations
– Dégradation du logement, par l’accumulation de détritus
– Plainte de la copropriété et du voisinage

Face à un locataire souffrant du syndrome de Diogène (incurie et syllogomanie), voici la marche à suivre : 

En premier lieu, qu’il y ait ou non défaut de paiement de loyer, il convient d’accumuler les preuves de l’état du logement et du défaut du locataire de remplir ses obligations contractuelles, qui sont notamment de jouir du bien paisiblement pour reprendre les termes de la Loi Quillot qui, en 1982, a substitué à l’obligation « de jouir des locaux en bon père de famille » celle d’en jouir « paisiblement ».
Pour apporter la preuve de ce défaut d’entretien, un constat d’huissier est la preuve absolue. En effet, la loi Beteille de 2010 consacre le principe de véracité du constat d’huissier.

Cependant, un huissier de Justice ne peut pénétrer dans un logement pour en constater l’état si l’occupant ne l’autorise pas.
Aussi, conviendra-t-il, soit de faire procéder au constat depuis l’extérieur, si cela est possible, soit de solliciter auprès du Tribunal de Grande Instance une Ordonnance pour commettre un huissier de Justice, accompagné d’un serrurier et du commissaire de Police ou de deux témoins majeurs, afin de constater l’état du logement.

Notre étude est à votre disposition pour vous conseiller un avocat (obligatoire) pour présenter cette requête.

Une fois le constat effectué, nous vous conseillons d’entamer deux démarches : 

• une démarche juridique : la procédure d’expulsion pour défaut de jouissance paisible (à combiner éventuellement avec celle du défaut de paiement de loyers), en prenant contact avec notre étude au 01 41 37 65 35

• une démarche sociale : en avertissant les services sociaux de la commune, afin que ceux-ci prennent en charge le locataire, voire le place d’office sous tutelle.
  Avec une mise sous tutelle, le tuteur pourra reprendre les paiements, payer l’arriéré, et suivra la réadaptation du locataire.

Quoiqu’il en soit, les huissiers de Justice sont malheureusement confrontés régulièrement à des personnes en grande précarité et nous savons gérer les intérêts du propriétaire, tout en protégeant les personnes vulnérables souffrant de ces maladies psychiques.

Merci de votre lecture, N’oubliez pas de vous inscrire à notre newsletter ci contre