Dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, notre étude propose des constats à 1€
Harcèlement scolaire : constats d’huissier à 1€
Posts archive for octobre, 2019
Location : les clauses interdites (bail d’habitation)
Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation, vide ou meublé, ou d’un bail commercial, la loi a prévu des clauses ou pratiques interdites. Mieux vaut les connaître lorsqu’on prévoit de mettre un bien immobilier en location.