Pension alimentaire impayée ? Nos solutions

Pension alimentaire impayée, un fléau.

En France, près de 40% des pensions alimentaires sont versées de façon irrégulière, par mauvaise volonté ou en raison de difficultés financières de l’ex-conjoint. Ce phénomène alarmant impacte principalement les femmes, majoritairement chefs de familles monoparentales.

Le 1er juin dernier, les huissiers de Justice, partenaires de la fondation K d’Urgence, sont intervenus lors de la Journée spéciale monoparentale.

Une occasion propice pour rappeler notre savoir faire.

Spécialiste des cas d’impayés, notre étude sait détecter le profil et le comportement d’un débiteur et évaluer rapidement son niveau de solvabilité et les chances de recouvrement.

Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité pour le parent qui a la garde de l’enfant d’obtenir rapidement le paiement de la pension alimentaire.

C’est pourquoi notre premier conseil est d’agir vite.

En agissant dès le premier impayé (soit au bout de 30 à 40 jours), la pension est plus facilement et plus rapidement recouvrée.

Qu’avez vous à faire ?

Pour recouvrer une pension alimentaire, il suffit simplement que vous nous adressiez : le jugement de divorce, une attestation sur l’honneur du montant impayé (sous forme de tableau par exemple), un RIB, une copie de votre pièce d’identité, l’adresse de l’employeur, identité bancaire du débiteur et ses coordonnées personnelles (courriel, adresse postale -l’ex-conjoint est tenu de la renseigner et de signaler tout changement-, numéro de téléphone …).

Une palette de solutions mises en œuvre par l’huissier de justice :

Simple et rapide, la procédure de paiement direct est gratuite pour le demandeur. Notre action consiste à alors lancer immédiatement la procédure à l’encontre de l’ancien conjoint.
Traductions concrètes :
– Ainsi, faire instaurer, auprès de l’employeur ou de la banque du débiteur, un prélèvement direct sur les salaires ou le compte bancaire du conjoint débiteur. Résultat : chaque mois, la pension est directement débitée à la source. A ce montant s’ajoute le remboursement des éventuels arriérés (dans la limite de 6 mois d’impayés), réparti en 12 mensualités. Les frais sont supportés en totalité par le débiteur.
– En cas d’échecs des premières procédures engagées (parent défaillant qui a organisé son insolvabilité, exerçant une activité sans versement de salaire, ou allocataire du RSA), nous pouvons mettre en œuvre les procédures civiles d’exécution de droit commun en matière de recouvrement (saisie des biens mobiliers ou immobiliers, des comptes bancaires, hypothèque judiciaire …). Objectif : récupérer le montant des pensions non-payées sans affecter celles à venir. A noter : là encore, les frais restent toujours intégralement à la charge du débiteur.

Enfin, en l’absence de résultats, vous pourrez alors saisir le Procureur pour déclencher la procédure de recouvrement par le Trésor Public, ou suggérer une plainte (délit correctionnel) à l’encontre de votre ex-conjoint du débiteur devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille.

Bon à savoir : si votre ex conjoint ne procède pas à la réévaluation de la pension alimentaire, nous pouvons, là encore, l’y contraindre. Pour info : la révision de la pension alimentaire peut se calculer facilement

Si vous habitez dans les Hauts de Seine, n’hésitez pas à nous contacter

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remerciements à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice pour son article sur le sujet

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