Bonne et Heureuse Année 2017 !
En cette période de fêtes et de renouveau, nous vous envoyons nos vœux sincères de bonheur et de prospérité.

Pour notre étude, cela fait un an que nous nous préparons aux grands changements de l’année 2017. 

Pour mieux vous servir, nous sommes désormais compétents, pour toutes vos significations d’actes ou toute exécution, sur le ressort de la Cour d’Appel de Versailles, à savoir :
– Le département des Yvelines -78
– Le département des Hauts de Seine -92
– Celui du Val d’Oise – 95
– Et également le département de l’Eure et Loir -28

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vos significations et exécutions. Nos clercs se déplacent sur l’ensemble de ces quatre départements, dès à présent, afin de vous assurer une signification et une exécution rapide sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

Par ailleurs, notre étude est désormais compétente pour établir les Procès-Verbaux de Constat sur toute la France. Pour prendre un rendez-vous, vous pouvez utiliser notre plateforme de réservation en ligne

Notre étude est compétente sur les ressorts des Tribunaux de Grande Instance de Nanterre (Hauts de Seine 92), Versailles (Yvelines 78), Pontoise (Val d’Oise 95), et Chartres (Eure et Loir 28)

Pour vos significations et recouvrements judiciaires, notre ressort d’activité est la Cour d’Appel de Versailles qui s’étend sur 4 départements : 28 78 92 95 

• L’Eure-et-Loir (28)

• Les Yvelines (78)

• Les Hauts-de-Seine (92)

• Le Val-d’Oise (95)

Le ressort de la Cour d’Appel est divisé en :

• 1 Cour d’appel : Versailles
• 4 tribunaux de Grande Instance (Chartres, Versailles, Nanterre, Pontoise)
• 18 tribunaux d’Instance (Chartres, Dreux, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux, Vanves, Gonesse, Montmorency, Pontoise, Sannois)
• 4 tribunaux de commerce  (Chartres, Versailles, Nanterre, Pontoise)
• 13 conseils de prud’hommes (Mantes la Jolie, Poissy, Rambouillet, Saint Germain en Laye,  Versailles, Boulogne Billancourt, Nanterre, Argenteuil, Cergy, Montmorency, Chartres, Châteaudun, Dreux)

Pour plus de clarté, voici la liste des communes du ressort de notre compétence