Notre étude est compétente pour la réalisation, partout en France, de tous vos constats
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Constat d’affichage du permis de construire :
Après avoir obtenu votre permis de construire, vous avez l’obligation de procéder à son affichage sur le terrain où se déroulent les travaux, pour une durée minimale de deux mois consécutifs. Pour apporter la preuve de ce constat, nous pouvons apposer sur votre panneau un scellé, permettant de prouver, à l’aide de deux passages, de la continuité de l’affichage. Nous pouvons également passer trois fois.
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Constat avant / après travaux :
Lorsqu’un maître d’ouvrage réalise des travaux à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il est nécessaire, et ce, avant même le début des travaux, de faire réaliser par un huissier de Justice un constat de l’état des ouvrages avoisinants, un constat avant travaux. Il s’agit de se ménager la preuve de l’état des ouvrages avant travaux. de même, une fois les travaux réalisés, un constat après travaux permet de mettre fin au dossier, et d’éviter des litiges ultérieurs
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Constat de malfaçon :
Lorsque vous faites réaliser des travaux, et que vous constatez des malfaçons, il est primordial de faire constater ces malfaçons. Nos huissiers de Justice sont disponibles pour vous assister sur un rendez-vous contradictoire avec votre entrepreneur ou votre sous-traitant.
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Constat de dégât des eaux :
Nous intervenons pour attester de la réalité du dégât des eaux que vous subissez, ou que vous avez causé. Nos constats sont agrémentés de photographies et de relevés d’humidité.
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Constat d’état des lieux :
Que vous soyez une agence immobilière, un administrateur de biens, un propriétaire ou un locataire, nous dressons un constat d’état des lieux à l’entrée et à la sortie. Ces constats sont, au contraire des états des lieux réalisés sans huissier, les seuls à avoir une force probante renforcée.
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Constat SMS :
Nous établissons des constats de SMS. Par SMS, nous entendons bien évidemment les textos “classiques” mais aussi, les échanges de photos, les MMS, les conversations par les moyens alternatifs issus d’applications telles que Viber, WhatsApp, que ce soit sur iPhone, Androïd, Blackberry ou WindowsPhone notamment..
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Constat sur internet :
Nous établissons nos constats sur Internet en conformité avec la norme AFNOR NF Z67-147. Ces constats, techniques, sont réalisés depuis une connexion internet sécurisée.
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Constat de nuisances sonores :
en droit, c’est à la victime d’apporter la preuve du dommage, et un juge ne pourra considérer de lui même que tel bruit est une nuisance anormale. Aussi, la preuve est primordiale ! Et la meilleure des preuves est le constat d’huissier. Pourquoi ? Tout simplement parce que nos constats bénéficient d’une présomption de véracité (ce que les autres moyens de preuve n’ont pas). Nos constats sont réalisés à l’aide d’un sonomètre étalonné par un laboratoire indépendant.
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Rédaction et dépôt d’un règlement d’un jeu concours :
si vous souhaitez organiser un jeu concours sur les réseaux sociaux ou non vous pouvez nous demander de vous aider dans la rédaction du règlement du jeu, et de conserver en dépôt ce même règlement. Par ailleurs, nous pouvons réaliser vos tirages au sort.
