Mentions Légales du site web de LEROI & ASSOCIES
Propriété et publication du site Internet www.leroi-associes.com
Ce site est édité par la S.C.P LEROI J. WALD PH. REYNAUD F. AYACHE A. TOMMASONE F. jusqu’au 28 juin 2022, et par la SARL LEROI & ASSOCIES depuis le 28 juin 2022
siège social de la SARL LEROI & ASOCIES
12 avenue du Général Gallieni
BP 215
92002 NANTERRE
RCS 900 021 254
SARL au capital de 10 000 euro
Responsable de la publication du site : M. Joël LEROI, retraité, jusqu’au 13/11/2023, date à laquelle son retrait a été constaté par le garde des Sceaux, puis par monsieur Fabrice REYNAUD, commissaire de justice associé.
Conception du site www.graphissime.com, 1 avenue Christian Doppler – 77 700 SERRIS
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 K€, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Date de mise en ligne : 01 mai 2018
Statistiques du site
Ce site contient un code tracker Google Analytics et ses statistiques de connexion sont analysées régulièrement.
– Toutes vos transactions sur ce site (consultation et paiement) sont véhiculées par un canal sécurisé (Cryptage SSL 256 bits) TLS 1.2.
– Votre paiement sera pris en compte après autorisation définitive de votre banque. Ce délai peut aller jusqu’à sept jours au-delà de votre paiement.
– La réception d’un paiement à votre initiative sur ce site ne vaut pas acceptation de la mise en place d’un échéancier de la part de l’étude.
– N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire pour toute précision utile sur votre dossier.
– Pour toute réclamation concernant votre paiement, vous devez adresser un courrier à l’étude accompagné de votre reçu ou d’un justificatif de votre règlement.
– Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, il vous suffit pour cela de contacter votre gestionnaire.
Traitement des données personnelles
1- Utilisation des données personnelles
Les données recueillies ont pour objectif de permettre l’échange d’informations avec les visiteurs du site, afin de mieux les connaître et de mieux répondre à leurs besoins.
Les données transmises via notre formulaire contact sont facultatives. L’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence. Ces données sont destinées exclusivement à la SARL LEROI & ASSOCIES ;. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. LEROI & ASSOCIES garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Adresses et données nominatives des visiteurs n’y apparaissent à aucun moment.
2- Conservation des données
Une fois que vous avez rempli l’un de nos formulaires, un email de confirmation vous est transmis. De même, lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information (Newsletters). Lorsqu’un abonné en fait la demande, nous effaçons immédiatement les données recueillies lors de son abonnement. Une option de désinscription est incluse dans chacune de nos Newsletters.
3- Droits d’accès
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à :
LEROI & ASSOCIES
12 avenue du Général Gallieni
BP 215
92002 NANTERRE
4- Cookies
A des fins d’analyses statistiques, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 ans. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur via les menus « outils » et « options ».
5- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive de la SARL LEROI & ASSOCIES;. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société susdite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
6- Responsabilité
L’éditeur et les auteurs du site ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations @ : contact@huissierweb.com ou directement par téléphone au 01 41 37 65 30
Norme RGPD :
En application de la mise en place du RGPD, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement (demande par mail à contact@huissierweb.com). Ces données sont conservées le temps nécessaire à leur traitement ou à la vie de leur dossier (maximum 5 ans après clôture du dossier). Les adresses mail ou autres données ne sont ni données ni vendues à des tiers. Les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés. Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Nous collectons ces cookies dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services. Les données recueillies ne sont pas communiquées à qui que ce soit. L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.