Depuis 1987, notre étude vous apporte toute son expérience, composée de sept huissiers de justice et de vingt collaborateurs expérimentés, pour la rédaction et la signification de vos actes dans toute l’Ile de France. Sont exposés ci-après nos principaux domaines d’intervention ; mais nous restons évidemment à votre écoute pour évoquer vos projets particuliers .
Signification d’actes
La signification par huissier de justice offre un niveau de garantie et de sécurité maximales, car ; assurée par un officier public, la date de remise de l’acte a le caractère authentique et s’avère déterminante pour les actes de la vie juridique et courante. Par ailleurs, l’huissier de justice, professionnel du droit, contrôle et appose les mentions légales obligatoires pour la validité des actes afin de sauvegarder vos intérêts.
Actes extrajudiciaires
Nous mettons à votre profit notre expérience pour la rédaction de congés, en matière d’habitation, commerciale, professionnelle ou encore rurale ; mais également la rédaction de commandements et de sommations de payer dans les matières précitées.
Nous sommes en outre à votre disposition pour la rédaction et la remise de sommation interpellative. Cet acte a pour finalité de recueillir les déclarations d’une personne avec des questions ciblées, répondant à un rappel des faits. Elle présente l’avantage de vous ménager la preuve d’un fait ou d’une omission et d’apporter tout éclairage utile sur une situation donnée.
Par ailleurs, nous pouvons signifier vos lettres et documents pour lesquels vous souhaitez apporter une date certaine de leur remise, et vous garder de toute distribution infructueuse de la part des services postaux dans des situations conflictuelles.
Actes judiciaires
Dans le cadre d’un procès, l’huissier de justice intervient dès l’acte introductif d’instance, par la délivrance de vos assignations aux côtés de vos avocats, et ce jusqu’à l’exécution forcée des décisions de justice.
Nous délivrons à ce titre les actes d’assignation en justice devant toutes les juridictions, en matière civile et commerciale, et nous tenons à vos côtés tout au long de l’instance pour la signification de vos conclusions.
Une fois la décision de justice obtenue, nous procédons à sa signification afin d’ouvrir les voies de recours prévues par notre droit au défendeur, vous précisant que cette formalité est le préalable obligatoire à toutes mesures d’exécution forcée.
Enfin, si votre contradicteur ne s’exécute pas volontairement, notre étude vous propose d’engager toutes les procédures civiles d’exécution utiles afin de le contraindre.
Notre étude est à votre disposition pour signifier vos actes judiciaires et extrajudiciaires du lundi au samedi, de 6h à 21h.
Exécution forcée
Parce qu’il est essentiel que les décisions de justice soient suivies d’effets, et que vous soyez ainsi réintégré dans vos droits, forte de son expérience, notre étude vous accompagne afin d’exécuter les décisions de justice obtenues à votre profit, par la saisie de biens à la vente aux enchères publiques, ou par la procédure d’expulsion si votre droit de propriété a été transgressé.
A ce titre, nous mettons en œuvre toutes les procédures civiles d’exécution prévues par notre droit, en fonction du patrimoine de votre débiteur, pour obtenir le recouvrement des sommes qui vous sont dues, ou retrouver la pleine propriété de votre bien immobilier.
Exécution en nature d’obligations de faire :
Les occupants sans droit ni titre, locataires indélicats ou squatter, constituent une atteinte au droit de propriété. Notre étude vous fait part de son analyse et de ses connaissances pour mener à bien une procédure d’expulsion. Bailleurs institutionnels ou particuliers, nous sommes à votre écoute pour répondre au mieux à vos exigences.
Notre étude se tient également à votre disposition pour l’exécution en nature de certaines décisions de justice ordonnant la remise d’un bien spécialement déterminé. L’aboutissement de cette procédure n’est pas la vente aux enchères publiques, mais l’appréhension d’un bien entre les mains du détenteur ou entre les mains d’un tiers.
Notre étude vous accompagne dans la recherche du ou des biens dont vous êtes propriétaire, afin de les appréhender pour vous les remettre, et vous conseille sur la procédure à engager dans cette optique si vous ne possédez pas encore une décision de justice.
Exécution sur les biens meubles corporels ou incorporels :
Pour ce faire, l’huissier de justice est habilité à procéder à des recherches afin de connaître l’étendu du patrimoine de la personne poursuivie, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.
Une fois l’étendue du patrimoine de votre débiteur connue, nous pouvons procéder à la saisie de comptes bancaires, à la saisie de parts sociales, saisie des rémunérations du travail, ou encore à la saisie de biens meubles corporels tels que des meubles meublants, des œuvres d’art, ou encore la saisie de véhicules et le contenu d’un coffre-fort.
Nous procédons également à des saisies spéciales, sur des biens particuliers, tels que des aéronefs ou encore des bateaux. Les saisies particulières s’étendent aux licences de taxis, ainsi qu’aux marques et brevets enregistrés à l’INPI.
Une fois la saisie réalisée, notre étude procède à la vente aux enchères des biens matériels ou immatériels afin de vous désintéresser ; vous trouverez « ici » (mettre un lien) nos précédentes ventes aux enchères et nos ventes à venir.
Notre étude vous représente également en justice lors de la procédure de saisie des rémunérations.
Exécution sur le patrimoine immobilier
L’exécution forcée peut également s’étendre au patrimoine immobilier du débiteur, par la saisie immobilière. S’agissant d’une procédure judiciaire, nous travaillons aux côtés d’avocats spécialisés en la matière
